Le Conseil fédéral défend la révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La conseillère fédérale Doris Leuthard a défendu lundi la position du gouvernement sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soumise au peuple le 3 mars. Le Conseil fédéral cible les trop grandes zones à bâtir et la spéculation.
Doris Leuthard a lancé la campagne pour la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soumise au peuple le 3 mars. Pour le Conseil fédéral, ce texte vise notamment à diminuer les zones à bâtir surdimensionnées et à lutter contre la spéculation foncière.
Le peuple est invité à répondre à deux questions: les zones à bâtir sont elles trop grandes et comment veut-on planifier le territoire suisse?, a résumé la conseillère fédérale lundi face à la presse.
La révision va séparer plus clairement les territoires constructibles de ceux qui ne le sont pas et permettra de mieux utiliser les friches urbaines. En outre, les zones à bâtir devront correspondre aux besoins prévisibles pour les quinze prochaines années.
"Il est important de définir des zones à bâtir avec mesure, car de trop grandes réserves favorisent une urbanisation éparse, donc un mitage du pays. Dans certaines communes, ces zones suffisent pour les 50 prochaines années. Elles sont donc largement surdimensionnées", a déclaré Doris Leuthard.
"Un peu comme un 2e pilier"
Cette mesure permettra de lutter contre la spéculation et la thésaurisation foncières.
Car elle remarque que certains propriétaires considèrent un terrain à bâtir "un peu comme un 2e pilier" et spéculent sur le renchérissement du prix du terrain.
Le déclassement pourra donner lieu à une indemnisation des propriétaires par les communes ou par le canton. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur "d'au moins 20%". Ils s'en acquitteront seulement lorsqu'ils auront vendu ou construit leur bien-fonds.
ats/gchi
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Une votation inédite
La révision de la loi sur l'aménagement du territoire sert de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse.
Les initiants sont prêts à retirer leur texte pour autant que la révision de loi entre effectivement en vigueur. Si les Suisses rejettent le texte, l'initiative devra être soumise au vote dans un délai de dix mois.
C'est la première fois qu'une votation fédérale se déroule avec cette épée de Damoclès.
Les cantons en faveur de la révision
La Conférence des gouvernements cantonaux soutient la révision de la loi sur l'aménagement du territoire soumise à votation le 3 mars. L'objet est aussi appuyé par la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.