La commission de la politique de sécurité du National exige la mise en réseau des registres d'armes cantonaux. Le Conseil fédéral doit présenter une révision de la loi sur les armes d'ici l'automne. Pas question en revanche de collecter les armes à la fin du service ou d'un cours de répétition.
Quelques jours après la tuerie de Daillon (VS) qui a fait trois morts mercredi dernier, la commission a adopté une motion demandant la mise en réseau des registres d'armes cantonaux par 12 voix contre 7, a indiqué sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse.
Tir obligatoire maintenu
Cette mise en réseau est attendue depuis deux ans. Or, une base légale fait défaut, a-t-elle expliqué. La commission a "appris à son grand étonnement" qu'il est nécessaire d'en créer une pour cette future plate-forme, a relevé Mme Galladé.
Cette lacune est apparue lors de l'audition de représentants de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police.
En revanche, la commission a refusé, par 16 voix contre 8, de donner suite à une initiative parlementaire des Verts libéraux exigeant la suppression du tir obligatoire hors du service. Le texte veut notamment contraindre l'armée à collecter les armes personnelles des militaires à la fin d'une période de service ou d'un cours de répétition.
ats/vkiss
Militaires dangereux dénoncés
La commission du conseil National a adopté trois autres motions visant à renforcer le contrôle et à prévenir l'usage abusif d'armes militaires. L'une d'elle demande une modification du Code de procédure pénale. Il s'agirait d'obliger la justice a communiquer à l'armée les noms des militaires potentiellement dangereux.