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Un comité contre la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

La Lex Weber sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013. [Jean-Christophe Bott / Keystone]
La nouvelle vise en premier lieu une limitation des zones à bâtir. - [Jean-Christophe Bott / Keystone]
Emmenés par la droite, les adversaires de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire ont lancé jeudi leur campagne en vue du scrutin fédéral du 3 mars, avertissant qu'elle entraînerait des hausses des loyers et des impôts.

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire causera des hausses d'impôts, menacera des emplois et nuira à la propriété privée ainsi qu'aux compétences des cantons, ont affirmé jeudi ses opposants, en lançant leur campagne en vue de la votation fédérale du 3 mars prochain.

Un comité interpartis a présenté ses arguments lors d'une conférence de presse à Berne. Des conseillers nationaux UDC, PDC et PLR se sont exprimés, ainsi que l'Union suisse des arts et métiers qui a fait aboutir un référendum contre la révision de la loi soumise au peuple.

Un dézonage très critiqué

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) est "complètement ratée", jugent ses opposants. En limitant les zones à bâtir aux besoins prévisibles à un horizon de quinze ans, elle entraînerait une hausse du prix des terrains et par ricochet une augmentation des loyers mais aussi des impôts. Diverses dispositions du texte aboutiraient à un surcroît de bureaucratie ainsi qu'à une profusion de procès.

Pour les opposants, le texte porte également de graves atteintes à la propriété par le déclassement obligatoire de zones à bâtir surdimensionnées. Ce dézonage concernerait en particulier cinq cantons: Valais, Jura, Tessin, Soleure et Thurgovie. Il représenterait une surface de 18'800 hectares de terrains à bâtir, selon une estimation de l'Office fédéral du développement territorial évoquée sur le site du comité interpartis.

Le texte prévoit aussi que le propriétaire d'un terrain reclassé en zone à bâtir - qui prend donc de la valeur - soit taxé sur ce gain à hauteur de 20%. Pour les opposants, cela induirait dans la plupart des cantons et des communes une hausse des impôts et de nouvelles taxes.

ats/boi

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L'ASLOCA dit oui

L'Association suisse des locataires s'est dans le même temps prononcé sur la nouvelle loi, estimant qu'elle entraîne des améliorations aussi du point de vue des locataires.

Les hausses de loyer prédites par les opposants ont des raisons tout autres et sont aujourd'hui déjà problématiques.

Les mesures contre la thésaurisation des terrains à bâtir, les incitations à la densification et la redevance obligatoire sur la plus-value sont favorables aux locataires, écrit l'ASLOCA. La révision n'entraînera pas non plus de renchérissement du prix du sol.