Pas important vers une restructuration du domaine de l'asile

La restructuration du domaine de l'asile a franchi lundi un pas important. Les représentants de tous les cantons ainsi que ceux des villes et des communes ont approuvé à l'unanimité une déclaration commune qui pose les fondements de ce processus visant à accélérer les procédures.

A l'occasion de la Conférence sur l'asile, cantons et Confédération se sont donnés jusqu'à fin 2013 pour régler les détails, en particulier les emplacements des centres d'enregistrement, de procédure ou ceux destinés aux requérants récalcitrants. Ceux-ci auront également à négocier les compensations financières prévues par le nouveau concept.

Compensation financière

La Confédération devrait ouvrir plus largement sa bourse dès lors qu'elle gardera les requérants plus longtemps sous sa responsabilité et dans ses centres, soit 60% de l'ensemble. Les cantons qui auront plus de requérants d'asile à charge de la Confédération sur leur territoire auront droit, en contrepartie, à devoir en assumer moins sous leur responsabilité.

Une compensation financière est également envisageable entre cantons. C'est là une des principales nouveautés. Les cantons devront se répartir les charges de façon égale, mais ils ne seront plus nécessairement chargés des mêmes tâches.

Phase de test

Les adaptations légales nécessaires feront l'objet d'une procédure de consultation dès avril prochain. Sur cette base, le Conseil fédéral présentera son message au Parlement en octobre, à fin 2013 au plus tard.

Mais dès le milieu de l'année, une phase de test de ce nouveau concept devrait être lancée, qui s'appuiera sur une ordonnance gouvernementale, a précisé devant les médias Mario Gattiker, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM).

ats/pym