Civilistes et soldats pas toujours égaux face aux allocations pour perte de gain

Les personnes astreintes au service civil pourraient dans certains cas davantage profiter des allocations pour perte de gain (APG). Répondant à un postulat de la commission de la politique de sécurité du National, le Conseil fédéral va se pencher sur le problème.

Réglementation pour les jeunes diplômés

En principe, soldats et civilistes sont placés à la même enseigne concernant les APG. Des inégalités peuvent toutefois apparaître, les civilistes pouvant plus facilement reporter leur entrée en service à une date suivant immédiatement la fin de leurs études. Ils peuvent ainsi bénéficier de la réglementation spéciale, plus généreuse, appliquée aux jeune diplômés.

Dans ces cas, l'allocation n'est en effet pas calculée en fonction du revenu moyen acquis avant le service mais sur la base du salaire initial versé selon l'usage local dans la profession concernée. Une fois les données nécessaires récoltées, le gouvernement vérifiera si une réforme s'impose.

ats/pym