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La Suisse et la France vont entamer un dialogue sur les questions fiscales

Eveline Widmer-Schlumpf et Pierre Moscovici à Davos. [Laurent Gillieron]
Vers une négociation globale avec la France / Forum / 8 min. / le 25 janvier 2013
Entre la Suisse et la France, le ton semble avoir changé dans les Alpes grisonnes. Les deux pays vont entamer un dialogue bilatéral sur l'ensemble des questions fiscales. C'est ce qu'ont convenu Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre français des Finances Pierre Moscovici, vendredi au Forum de Davos.

La conseillère fédérale en charge du Département des finances Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue français Pierre Moscovici se sont entendus pour que la Suisse et la France entament un dialogue afin de régler toutes les problématiques fiscales qui crispent les deux nations.

L'entrevue d'environ une demi-heure s'est déroulée vendredi dans le cadre du Forum économique mondial (WEF) de Davos. Il s'agissait de la première rencontre ministérielle franco-suisse, depuis le conflit sur les forfaits fiscaux. Rappelons que la France a décidé juste avant Noël de supprimer la directive concernant les forfaits fiscaux, sans en avertir la Suisse et quelques jours à peine après la visite d'Eveline Widmer-Schlumpf à François Hollande à l'Elysée.

"La Suisse n'est pas un petit Etat"

Vendredi, le dialogue a été franc mais positif. C'est en tout cas l'impression ressentie par Eveline Widmer-Schlumpf, en sortant de l'entretien.

Pour sa part, Pierre Moscovici a joué la carte de l'apaisement. "Nous avons décidé d'avoir un dialogue positif sur l'ensemble des questions qui nous préoccupent", a-t-il déclaré. "Nous avons une convention sur les successions qui doit bientôt être ratifiée, nous avons une convention d'entraide fiscale depuis 2010 et nous sommes en train de travailler ensemble pour améliorer son efficacité. Le partage des recettes de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est aussi un sujet sur lequel nous travaillons, et il y a enfin la question de la double imposition du forfait".

Quant au conflit sur les forfaits fiscaux, Pierre Moscovici a reconnu que le dialogue aurait dû être privilégié et qu'il le sera à l'avenir.

Le ministre français a qualifié cette rencontre de "bonne première prise de contact, dans une approche coopérative et amicale". Il a également invité Eveline Widmer-Schlumpf - pour autant que les discussions avancent bien - à se rendre à Paris en temps voulu pour signer un accord.

Esther Coquoz/au/jzim

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