Le Conseil fédéral pourrait étendre la clause de sauvegarde à toute l'UE

Etendre la clause de sauvegarde sur la libre circulation des personnes à l'ensemble de l'Union européenne, voilà l'un des scénarios auquel réfléchit le Conseil fédéral. Ce dernier doit se décider d'ici avril s'il entend utiliser ce levier pour limiter le nombre de travailleurs européens en Suisse. Il l'avait utilisé pour la première fois au mois d'avril dernier contre les huit nouveaux membres de l'Union européenne, tous situés à l'est de l'Europe.

Trois variantes possibles

Selon plusieurs sources proches du dossier, le Conseil fédéral a sur son bureau trois variantes qui vont de l'abandon pur et simple de la clause de sauvegarde à sa reconduction avec les huit pays de l'Est en passant par une extension aux vieux pays de l'Union européenne, un groupe appelé l'Europe des 17.

Cette révélation survient alors que vendredi, les gouvernements cantonaux ont demandé la négociation d'une clause de sauvegarde qui soit clairement formulée et qui soit réellement efficace si l'immigration devait augmenter de manière inattendue.

Stéphane Deleury/hof