En 2012, les travailleurs européens ont mis le cap sur la Suisse. Qu'il s'agisse des ressortissants des anciens membres de l'Union européenne (UE-17) ou des pays de l'Est (UE-8). Les chiffres annuels de l'ODM mettent sous pression le Conseil fédéral, compétent pour réactiver la clause de sauvegarde.
L'an dernier, 55'430 permis de séjour (permis B) ont été octroyés à des citoyens de l'UE-17, soit 4,6% de plus qu'en 2011. Pour les permis d'établissement d'au maximum une année (permis L), le total atteint 54'185 (+5,7%), selon la statistique de l'Office fédéral des migrations (ODM).
Europe de l'Est
Pour les citoyens d'Europe de l'Est, la situation est quelque peu différente, puisque le Conseil fédéral a réintroduit le 1er mai 2012 des contingents pour l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
Au total, 3874 permis B ont été accordés pour 2012, soit un tiers de moins qu'un an auparavant. La statistique mensuelle montre exactement le point de rupture qui correspond au retour des contingents: de janvier à avril, il y a eu en moyenne 560 autorisations par mois, alors qu'à partir de mai, ce chiffre tombe à 204.
Réintroduction des contingents
Comme la clause de sauvegarde ne s'appliquait qu'aux permis B, les ressortissants est-européens se sont rabattus sur les permis de courte durée. De janvier à mars, la demande en permis L est en fort recul. Mais dès juillet, elle augmente chaque mois d'au moins 50%. Sur l'année, le nombre d'autorisations a augmenté de 22% pour atteindre près de 14'000, contre 11'409 en 2011.
Les contingents pourraient en effet être réintroduits si le seuil de 56'268 permis B pour l'UE-17 est dépassé entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013. Il en va de même si le seuil de 15'218 permis L est dépassé pour les pays de l'Est entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, indique Gaby Szöllösy, responsable de la communication à l'ODM, confirmant une information du "Temps" de samedi.
ats/rber
La réaction de Didier Burkhalter
Face à cette tendance à la hausse, une réactivation de la clause de sauvegarde est dans l'air. "La question de l'imposer à tous les membres de l'UE est en discussion", a déclaré samedi soir le conseiller fédéral Didier Burkhalter dans l'émission "Forum" de la RTS, confirmant plusieurs médias.
Mais Didier Burkhalter tempère: une telle mesure n'aurait qu'un impact de courte durée, puisqu'elle serait limitée à un an et non reconductible en 2015. "La clause de sauvegarde n'a relativement que peu d'effets", souligne le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).