Le nouveau système d’écoutes téléphoniques fédéral en plein chaos
Le nouveau système d’écoutes téléphoniques de la Confédération ne fonctionne pas. Le projet ISS qui a coûté près de 20 millions de francs, a deux ans de retard et est sous audit externe, a appris la RTS vendredi.
Cela devait être "la Rolls-Royce des écoutes téléphoniques" pour les polices et les justices cantonales et fédérale. Son nom? Interception System Schweiz (ISS), un projet informatique sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police (DFJP). Il doit remplacer l’ancien système, vieux de 11 ans et notoirement obsolète (voir encadré). Mais le bijou informatique refuse de fonctionner.
"Jusqu’ici, cela n’a pas marché. Ce n’est pas le seul, ni le premier, ni le dernier projet informatique qui a des difficultés. Néanmoins, nous devons aller de l’avant et voir comment nous pourrons le mettre à disposition des autorités de poursuite pénale", commente pour la RTS le juriste Nils Güggi, porte-parole du Service de surveillance des postes et télécommunications au DFJP.
Tests catastrophiques et dépassement de budget
Les problèmes techniques sont très graves avec un programme acheté à un fournisseur dano-anglais (voir encadré). Au printemps 2012, policiers et magistrats ont testé le futur ISS. "Les résultats sont catastrophiques", explique un connaisseur. Sur un procès-verbal qu'a pu lire l'émission alémanique 10 vor 10, on évoque même un système "plus instable que le dispositif actuellement utilisé" par les polices et les justices cantonales et fédérales.
"Quand on écoute un suspect, le système décroche et nous force à redémarrer la machine. On perd du temps et on n’est incapable de suivre une écoute sur un suspect", commente un utilisateur-test. Pire, pour les experts informatiques du DFJP, il a été impossible de reproduire une partie des erreurs constatées lors des tests.
Avant cette phase de test, un audit du Contrôle fédéral des finances (CdF) indiquait déjà en mai 2012 un surcoût de l’ordre de 820'000 francs des dépenses internes du DFJP pour le projet ISS, lui-même devisé à 18,2 millions de francs. Depuis, "la somme du dépassement a gonflé. On est largement en dessus du million", témoigne une source de l’administration fédérale. Au DFJP, Nils Güggi confirme l’ordre de grandeur, mais refuse de livrer un chiffre: "C’est un fait, nous avons deux ans de retard; une période durant laquelle nous avons travaillé. Par conséquent, les coûts internes seront plus élevés."
Enquête de la Commission de gestion?
Le conseiller aux Etats Luc Recordon (Verts/VD) est l’un des rares parlementaires à s’intéresser à la question des écoutes sous la Coupole. Auteur d’un postulat sur les coûts de la surveillance téléphonique, il réagit: "Cela montrerait un problème systémique de gestion des grands projets informatiques. C’est une chose mais surtout, il y a un risque d’avoir un trou dans les écoutes téléphoniques et le suivi des réseaux mafieux. Ceci est intolérable." Une préoccupation partagée par une source haut placée au Ministère public de la Confédération qui suit le dossier ISS après une réunion technique au DFJP qui a eu lieu jeudi à Berne.
En mars prochain, le sénateur vaudois promet d’intervenir lors de la session parlementaire. "Il n’est pas impossible que l’on doive à nouveau demander une enquête de la Commission de gestion. Mais à court terme, j’espère que les mesures d’urgence seront prises ou vont l’être de manière imminente." Ce qui est en partie le cas. Ainsi, le DFJP a commandé un audit à la société zurichoise Zühlke (voir encadré). Avec un espoir: que l’ISS entre en fonction au second semestre 2013.
Yves Steiner/gax
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Un système dano-anglais
Entre 2008 et 2010, la Confédération a organisé un tour d’Europe des systèmes d’écoutes. Ce qui a conduit à un appel d'offres de marché public pour un nombre restreint de fournisseurs. ETI, une société danoise, a remporté le marché de l’ISS. En 2011, ETI a été rachetée par le géant de l’armement anglais BAE Systems.
En Suisse, ETI est représentée par Exanovis AG. Au DFJP, Nils Güggi ne commente pas ces informations de la RTS pour des "raisons de sécurité". Il ajoute cependant que "le fournisseur devra assurer financièrement les retards du projet". Contacté par l'émission 10 vor 10 de la télévision alémanique SRF, Exanovis n'a pas donné suite aux appels. (Y.S., avec Georg Humbel, 10 vor 10)
Le système actuel obsolète
Aujourd’hui, les écoutes téléphoniques en Suisse s’effectuent sur un système informatique introduit en 2002 et dont la durée de vie était de 8 à 10 ans. En été 2010, au moment de justifier l’achat de l’ISS, le Conseil fédéral parlait d’un système en "fin de vie". Trois ans après, la réalité est encore plus crue: "Il n’y a plus d’assistance technique sur l’ancien système, mais nous avons pris des mesures notamment en termes de pièces de rechange", détaille Nils Güggi. (Y.S.)
Un audit à plus de 70'000 francs
Sur pression de la Conférence des directeurs cantonaux de Justice et police et des autorités de poursuite pénale, le DFJP a commandé un audit externe à la société zurichoise Zühlke. La première partie s’intéresse au projet ISS et a déjà coûté 37'000 francs. La seconde concerne le système informatique ISS et coûtera une "somme équivalente", a confié Nils Güggi à la RTS. Le résultat de l’audit sera connu au premier trimestre 2013. Le DFJP compte lancer l’ISS au courant du second semestre 2013. (Y.S.)