Berne veut limiter les effets pervers de la stratégie énergétique sur les loyers

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et celui du logement ainsi que l'Association suisse des locataires (Asloca) discutent sur la nécessité de mesures d'accompagnement pour éviter que les loyers n'augmentent en raison de la nouvelle stratégie énergétique, a indiqué samedi la porte-parole de l'OFEN Marianne Zünd, confirmant une information du journal alémanique Neue Zürcher Zeitung (NZZ).

Pour se conformer à la nouvelle politique énergétique du Conseil fédéral visant à remplacer le nucléaire par des énergies renouvelables, les propriétaires d'immeubles devront effectuer des rénovations.

Hausses de loyers contrôlées

Etant donné que le droit du bail suisse considère la plupart des rénovations énergétiques comme des investissements à valeur ajoutée, elles pourraient par conséquent être répercutées sur les prix des loyers.

L'Asloca demande par conséquent que les hausses de loyers effectuées après une rénovation soient soumises à des contrôles officiels. Il s'agit de s'assurer que les propriétaires tiennent compte des subventions qui leur sont octroyées dans le cadre de ce programme lorsqu'ils réajustent les loyers. Les locataires bénéficieraient ainsi également de ce financement de manière indirecte, estime l'association.

ats/vtom