![Daniel Vasella. [Georgios Kefalas]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/o96upd-26086417.image?w=1280&h=720 "Daniel Vasella. [Georgios Kefalas]")
Novartis et Daniel Vasella visés par une plainte pénale
Une plainte pénale a été déposée par l'avocat zurichois Hans-Jacob Heinz contre Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella. L'avocat veut empêcher le versement des 72 millions de francs au patron de l'entreprise pharmaceutique.
La vive polémique suscitée par le versement par Novartis de 72 millions de francs au président sortant du conseil d'administration Daniel Vasella se poursuivra aussi devant la justice. L'avocat zurichois et défenseur des petits actionnaires Hans-Jacob Heitz a déposé une plainte pénale.
Dans sa plainte adressée au Ministère public de Bâle-Ville, Hans-Jacob Heitz accuse Novartis, son conseil d'administration et Daniel Vasella de gestion déloyale et de faux dans les titres. L'avocat demande des mesures provisionnelles afin d'empêcher que les actionnaires ne permettent le versement des 72 millions de francs en acceptant vendredi lors de l'assemblée générale le rapport sur les rémunérations. (Lire: L'indemnité de Vasella sera contestée lors de l'assemblée de Novartis)
Toutefois, le professeur de droit des affaires Peter Kunz ne voit guère de possibilité de contester l'accord entre Daniel Vasella et Novartis devant un tribunal. Dans le cas du remboursement d'une prestation, une procédure pénale ne sert à rien, déclare l'expert de l'Université de Berne dans des interviews publiées lundi dans le Bund et le Tages Anzeiger.
Le contrat restera valable
"Même si Daniel Vasella et les autres administrateurs sont reconnus coupables de gestion déloyale, le contrat qu'ils ont signé reste valable. Daniel Vasella risquerait tout au plus de devoir payer une amende à l'Etat", explique Peter Kunz.
Le professeur de l'Université de Berne estime que le contrat n'a rien d'illicite, les parties ne s'étant pas accordées sur un élément illégal.
Et une somme d'argent à elle seule ne peut rendre un contrat contraire au droit, d'autant plus que, selon le professeur, 72 millions de francs représentent un montant modeste pour une multinationale comme Novartis.
Toutefois, le soupçon qu'une partie de cette somme constitue une indemnité de départ subsiste. Et Peter Kunz de relever qu'il n'a encore jamais observé une interdiction de concurrence d'une si longue durée, en l'occurrence six ans.
ats/gchi
Publié
Economiesuisse mal à l'aise
La clause de non-concurrence à 72 millions de francs versée par Novartis à son ancien patron Daniel Vasella met Economiesuisse dans l'embarras. Ce week-end, l'organisation faîtière des entreprises a elle aussi vivement critiqué cette annonce, et son président Rudolf Wehrli s'est dit indigné.
Or, la réaction d'Economiesuisse surprend, surtout quand on se penche sur l'organigramme de son comité directeur. Le représentant de la branche pharmaceutique n'y est en effet autre que Daniel Vasella.
Jointe par la RTS, Economiesuisse rappelle qu'en quittant ses fonctions fin janvier chez Novartis, Daniel Vasella a de facto quitté le comité directeur de la faitière. Les critiques de ce week-end marquent une césure définitive entre la faitière et l'ancien homme fort de Novartis.
La force de l'opinion publique
Le droit suisse autorise l'octroi d'une indemnité de départ, "mais Novartis aurait de toute manière dû la rendre publique", estime Peter Kunz.
Mais ce dernier pense que le géant pharmaceutique des bords du Rhin et Daniel Vasella vont renoncer à ce contrat, "la pression de l'opinion publique étant trop forte".
Le président sortant du conseil d'administration de Novartis a d'ailleurs assuré vouloir consacrer tout ou partie de ces 72 millions de francs à des dons.