Le fichage de nombreux Suisses par la Confédération pose problème

Le Service de renseignement de la Confédération fait à nouveau face à des accusations. Selon Le Matin Dimanche, de nombreuses données concernant des individus sont stockées trop longtemps et peuvent même être transmises à l'étranger.

Vingt ans après le scandale des fiches, une autre affaire secoue la Confédération, certes à une plus petite échelle. Selon Le Matin Dimanche, les services de renseignement helvétiques accumulent des données concernant des individus et les conservent beaucoup trop longtemps.

Et ces données sont stockées dans deux fichiers, dont l'un d'eux autorise leur transmission sans restriction à des services partenaires, en Allemagne ou aux Etats-Unis par exemple.

Deux fichiers distincts à la base

Concrètement, selon le journal dominical, la Suisse dispose de deux systèmes de stockage des informations sensibles concernant des individus. L'un, ISIS, concerne les données récoltées en Suisse sur des Suisses et des étrangers. Il est réglementé de manière stricte, il est réévalué tous les cinq ans au maximum et la transmission de données à l'étranger répond à des conditions très strictes. Le second, ISAS, concerne la récolte de données à l'étranger. Sa réévaluation n'est pas vraiment garantie et la durée maximale de conservation des données atteint 45 ans.

Or, selon une directive du Service de renseignement suisse datant de 2010, certaines données du fichier ISIS ont été mises en commun avec le fichier ISAS. Certains Suisses se retrouvent ainsi fichés beaucoup plus longtemps que prévu par la loi et leurs données peuvent même le cas échéant être transmises à l'étranger.

Un cas concret

Le Matin Dimanche cite l'exemple fictif d'un Suisse manifestant lors d'un sommet du G8 et étant connu pour être un activiste de gauche. Cette personne peut ainsi être fiché dans le système ISIS. Le nom peut ensuite être placé dans ISAS. Mais un an après la manifestation, la réglementation d'ISIS prévoit que si aucun indice de violence n'est enregistré dans l'intervalle, les informations sont retirées de la base de données. Et la transmission de cette identité à l'étranger n'est pas permise. Toutefois, si le nom est entretemps passé dans ISAS, il n'est pas effacé et peut même être transmis à l'étranger, longtemps après les faits.

Au total, plus de 45'000 personnes figurent dans le fichier ISIS et 47'000 dans ISAS, mais on ignore lesquelles figurent dans les deux. Ces chiffres sont certes moins importants que lors de l'affaire des fiches (900'000 citoyens concernés), mais certains ont déjà fait part de leur inquiétude, notamment dans le monde politique et du côté de l'Office fédéral de la justice.

boi

Publié le 24 février 2013 à 11:14 Modifié le 24 février 2013 à 11:51

Une deuxième affaire en peu de temps

Cette affaire intervient 20 ans après le scandale des fiches, quand la Confédération avait collecté des données concernant quelque 900'000 Suisses.

Elle intervient aussi peu de temps après une salve de critiques contre le Service de renseignement. En 2010, il avait été révélé que 235'000 personnes figuraient dans le fichier ISIS, dont des dizaines de milliers qui n'avaient rien à y faire.

En automne 2012, un autre scandale avait éclaté: un informaticien a été accusé d'avoir copié de nombreux documents secrets en vue de les vendre à l'étranger.

Peu après, le SRC a affirmé avoir nettoyé ses banques de données et avoir effacé les traces des personnes qui ne devaient pas y figurer. Mais cela concernait ISIS, et non pas ISAS.