![Avion départ Kloten [STEFFEN SCHMIDT]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/kxd3l1-27880474.image?w=1280&h=720 "Avion départ Kloten [STEFFEN SCHMIDT]")
Le Conseil des Etats accepte l'accord avec l'Allemagne sur le trafic aérien
Malgré les réticences allemandes, le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 40 voix contre 2 l'accord sur le trafic aérien de l'aéroport de Zurich.
Le Conseil des Etats a dit oui à l'accord sur le trafic aérien avec l'Allemagne même si c'est actuellement l'Allemagne qui fait obstacle à la ratification. Après avoir signé l'accord en septembre, le ministre allemand des transports s'est rétracté. Vu l'opposition du Bade-Wurtemberg, Peter Ramsauer a annoncé en novembre son intention de renégocier certains points.
La Suisse a dû faire des concessions. Mais pour la commission, c'est un compromis acceptable qui permet de résoudre le conflit avec Berlin et écarte le risque que l'Allemagne prenne des mesures unilatérales plus contraignantes, a plaidé Claude Hêche (PS/JU). Le nouvel accord sera non dénonçable jusqu'en 2030, il entrera en vigueur après une période transitoire de sept ans.
Répartir les nuisances
L'aéroport de Zurich est d'une importance énorme pour l'économie suisse, a constaté Georges Theiler (PLR/LU). A ses yeux, l'accord désavantage la Suisse, mais il faut une solution stable pour pouvoir répartir les nuisances.
La majorité des conseillers aux Etats des régions survolées par les avions de Kloten ont plaidé en ce sens. Seule la Thurgovienne Brigitte Häberli (PDC) a annoncé que faute d'assurances données à la population de son canton à ce stade, elle rejetait l'accord.
La décision sur le développement de Kloten et l'optimisation des pistes reviendra évidemment aux Zurichois, a assuré la conseillère fédérale Doris Leuthard. Selon elle, la sécurité doit garder la priorité absolue, mais il faut mettre toutes les options sur la table afin que la population des régions concernées puisse décider en connaissance de cause. Le dossier passe au Conseil national.
ats/pym
Publié Modifié
Interdiction de survol de nuit légale
L'interdiction allemande de survol de nuit pour les avions atterrissant à l'aéroport de Zurich est légale. C'est la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne rendue jeudi en deuxième et dernière instance.
Depuis 2003, l'Allemagne interdit aux appareils atterrissant à Kloten (ZH) de survoler son territoire entre 21h00 et 07h00 en semaine et entre 20h00 et 09h00 le week-end.
La Suisse avait fait recours contre cette mesure unilatérale, considérant qu'elle était disproportionnée et discriminait la compagnie aérienne Swiss.
Cette décision n'a pas de lien avec l'accord bilatéral signé entre la Suisse et l'Allemagne.