Des écoutes téléphoniques pour mieux lutter contre le terrorisme
Les écoutes téléphoniques figurent parmi l'arsenal de nouvelles mesures proposées par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le terrorisme ou l'espionnage. Le gouvernement a mis en consultation son projet, malgré l'opposition du Parlement en 2008.
Un arsenal de nouvelles mesures, comme les écoutes téléphoniques, devrait permettre de mieux lutter contre le terrorisme ou l'espionnage. Malgré l'opposition du Parlement en 2008, le Conseil fédéral revient avec un projet très semblable. Il l'a mis vendredi en consultation. Le projet définitif devrait être soumis au Parlement d'ici la fin de l'année.
A l'avenir, les agents fédéraux devraient avoir la possibilité de mener des "recherches spéciales": surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d'hôtel), si nécessaire en installant des micros, perquisitionner secrètement des systèmes informatiques. De telles mesures sont nécessaires, estime le Conseil fédéral.
Mesures actuelles insuffisantes
L'arsenal actuel ne suffit plus au service de renseignements pour mener ses actions préventives. Il met en avant des acteurs de plus en plus agressifs et des formes de menaces toujours plus complexes.
Une série de garde-fous est une nouvelle fois prévue pour éviter les dérives. Les "recherches spéciales", qui devraient se limiter au maximum à une dizaine par an, ne seront décidées qu'en dernier recours. Avant une telle intervention, il faudra l'aval du Tribunal administratif fédéral puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères (délégation de sécurité).
Intérêts essentiels au pays
Outre les menaces de terrorisme, de prolifération, d'espionnage et d'extrémisme violent, ces mesures pourraient être utilisées pour la sauvegarde d'intérêts essentiels au pays dans des situations particulières, comme la protection d'infrastructures critiques ou de la place économique et financière ou dans des cas d'enlèvement de citoyennes et citoyens suisses à l'étranger.
Pas question toutefois d'y recourir pour les cas d'extrémisme violent en Suisse.
Eviter les couacs
La nouvelle loi, qui doit chapeauter un service au sein duquel les renseignements intérieur et étranger ont fusionné, devra aussi servir à éviter que les multiples couacs de ces dernières années ne se reproduisent. La qualité des données récoltées devra être mieux contrôlée afin de ne pas renouveler les fichages à outrance.
Et le service de renseignement pourra fouiller les personnes entrant dans ses locaux. Un vol de données a fait grand bruit l'an dernier.
ats/olhor
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Respect au maximum des libertés individuelles
Accompagné du patron des services secrets Markus Seiler, Ueli Maurer a assuré à la presse que ses propositions respectaient au maximum les libertés individuelles et qu'elles étaient modérées en comparaison internationale.
Les risques de débordement sont limités, a affirmé le ministre de la défense. Il a tenu à mettre en comparaison la dizaine de nouvelles intrusions prévues par an et les quelque 3000 surveillances autorisées dans le cadre de procédures pénales.
Interrogé sur les différences avec l'ancien projet qu'avait renvoyé le Parlement, Ueli Maurer a toutefois reconnu ne plus avoir ce dernier en tête.