Le Conseil fédéral refuse l'abrogation des forfaits fiscaux

Sans surprise, le Conseil fédéral refuse l'abrogation des forfaits fiscaux. Il a chargé vendredi Eveline Widmer-Schlumpf de détailler les raisons de rejeter l'initiative populaire lancée par le parti "La Gauche". Le gouvernement mise sur les mesures déjà prises pour cadrer le système.

Recette de 668 millions

Le Conseil fédéral souligne l'importance de l'imposition d'après la dépense pour les recettes fiscales. Elle a rapporté 668 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes en 2010.

Le gouvernement rappelle en outre que des mesures ont déjà été prises l'an dernier par le Parlement pour augmenter un peu la facture des riches étrangers résidant en Suisse sans activité lucrative. Il y voit un "compromis" entre les exigences d'équité fiscale et celles d'attrait de la place financière.

La dépense minimale

A l'avenir, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral s'élèvera ainsi à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement.

Pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, la barre correspondra à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture (deux fois aujourd'hui).

Pour l'impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable sera fixé à 400'000 francs. Les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix.

ats/aduc