Un aliment devra être composé à 80% de produits suisses
Pour être estampillé "suisse", un aliment devra contenir un minimum de 80% de matières premières helvétiques, a réclamé le National lundi, se ralliant au Conseil des Etats. Les produits industriels devront eux prouver qu'au moins 60% des coûts de revient ont été réalisés au sein de la Confédération.
Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu'un aliment soit estampillé "suisse". Le National s'est rallié lundi au Conseil des Etats sur ce point. Les deux Chambres divergent en revanche encore sur le seuil à appliquer aux produits industriels.
Concernant les produits naturels (plantes, eau, viande), les deux conseils se sont mis d'accord pour un taux de 100% de "suissitude". Par 107 voix contre 80, le National a désormais renoncé à prôner un traitement différencié entre les différents aliments.
Garder la confiance des consommateurs
Dans le premier cas, des produits fortement liés à l'agriculture, le seuil aurait été de 80%. En revanche, pour les produits hautement transformés, issus de l'industrie alimentaire, le seuil aurait été abaissé à 60%. Trop compliqué, a critiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
La solution d'un taux de 80% appliqué à tous les produits alimentaires permettra en outre aussi de garder la confiance des consommateurs.
Allez expliquer pourquoi le fromage est un produit faiblement transformé alors que le pain ou les cornichons le sont fortement, a lancé la ministre de la Justice.
Une simplicité critiquée
Les intérêts des agriculteurs, qui menacent de lancer une initiative si un seuil plus bas que 80% était décidé par le Parlement, ne sont pas les seuls dont il faut tenir compte, a critiqué en vain Alec von Graffenried (Verts/BE).
Ce qui fait le caractère helvétique des macarons de Sprüngli, ce ne sont pas uniquement ses composants mais surtout le savoir-faire de l'entreprise et la production en Suisse.
Un seuil à 100% pour les produits laitiers
Dans la foulée, et contre l'avis des sénateurs, le National a tenu, par 128 voix contre 56, à élever le seuil à 100% pour le lait et les produits laitiers.
Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel. Comme le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a tenu à préciser comment intégrer le poids des matières premières dans le calcul en fonction du taux d'auto-approvisionnement en Suisse.
ats/jgal
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Un taux différent pour l'industrie
Les députés ne se sont pas montrés sensibles aux arguments de certains secteurs économiques concernant les produits industriels. Ces derniers devront prouver qu'au moins 60% de leur coût de revient a été réalisé en Suisse pour pouvoir brandir la croix helvétique.
Le Conseil des Etats veut un seuil à 50%. Un "compromis" avec un plancher différencié: 50% partout, mais 60% pour les montres a été rejeté par 124 voix contre 67.
Le seuil de 60% comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage ainsi que ceux de recherche et de développement ainsi que ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche.
Aller plus loin que les 50% qui prévalent actuellement affaiblirait l'économie suisse face à la concurrence internationale, a plaidé en vain Markus Hutter (PLR/ZH). Et d'évoquer la menace des pertes d'emplois.
Mais, à l'avenir, on tiendra compte de davantage de critères dans le calcul du coût de revient, donc on arrivera plus facilement à 50%, a répliqué Simonetta Sommaruga. Selon elle, cela ne ferait au final qu'affaiblir le label suisse, et donc l'industrie helvétique.