![Le moratoire risque de prétériter des zones où le manque de spécialistes se fait actuellement sentir. [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/l5b2oq-26036612.image?w=1280&h=720 "Le moratoire risque de prétériter des zones où le manque de spécialistes se fait actuellement sentir. [Keystone - Gaëtan Bally]")
Les Etats se résignent au moratoire sur les cabinet médicaux
Les cantons devraient pouvoir pendant trois ans empêcher l'ouverture de cabinets médicaux. Malgré de fortes résistances, le Conseil des Etats est entré en matière sur la proposition de réintroduire un moratoire.
Les parlementaires mènent la vie dure à la réintroduction du moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux. Il s'en est fallu d'une seule voix mardi pour que le Conseil des Etats ne retourne sa copie à Alain Berset. Et il lui reste encore à analyser le détail de la proposition.
La Chambre des cantons est entrée en matière par 27 voix contre 17 sur cette mesure destinée à parer au plus pressé vu l'explosion des nouvelles demandes d'admission. Le Conseil national avait donné son feu vert la semaine passé: Le National accepte un nouveau moratoire sur les cabinets médicaux.
Le Conseil des Etats n'a pas encore pu se prononcer sur le détail des propositions d'Alain Berset, celles-ci devant encore être passées au crible de la commission préparatoire mercredi.
Forte résistance
Mais la résistance reste très forte. La proposition de renvoi exigeant une alternative durable basée entre autres sur un assouplissement de l'obligation de contracter n'a été repoussée que par 23 voix contre 22. Le président Filippo Lombardi (PDC/TI) a dû départager deux blocs égaux.
Les opposants aux plans d'Alain Berset, qui se recrutent à droite, critiquent le recours à une mesure censée être provisoire depuis 2002 mais qui n'a cessé d'être prorogée avant d'être abandonnée fin 2011.
La courte majorité des sénateurs s'est ralliée à l'avis d'Alain Berset: il n'y a pas, à court terme, d'autre solution que le moratoire pour piloter l'offre. Le moratoire devrait être réintroduit dès avril et pour trois ans à titre de mesure urgente.
ats/aduc
Publié
Dossier électronique au menu
Le dossier électronique du patient a aussi occupé le Conseil des Etats.
Les sénateurs ont adopté tacitement une motion de la Chambre du peuple qui demande d'accélérer le dossier, mais ils ont rejeté deux autres points qui portaient sur l'aspect financier.
La motion modifiée retourne au Conseil national.
Le dossier électronique du patient devrait être introduit en 2015. Le ministre de la santé Alain Berset devrait présenter prochainement le projet définitif au Conseil fédéral.
Les métiers touchés par le moratoire
Selon les décisions prises par le National la semaine dernière, le moratoire ne frapperait pas les pharmaciens, les internistes hospitaliers, les médecins de famille et les pédiatres.
Les autres médecins seraient soumis au gel sauf s'ils ont exercé pendant au moins cinq ans dans un établissement suisse de formation reconnu.
En attendant une solution à long terme
Le ministre de la santé Alain Berset a proposé de renouer avec la pratique du moratoire, abandonnée fin 2011, pour parer au plus pressé.
En un peu plus d'un an, les requêtes pour ouvrir un cabinet ont en effet explosé.
Le conseiller fédéral compte revenir cette année avec une solution plus globale permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays.