Le National veut accélérer le recours aux énergies renouvelables

La production de courant vert devrait être encouragée sans que les entreprises énergivores soient pénalisées, selon le Conseil national qui a adopté jeudi un projet en ce sens, soumis par sa commission de l'énergie.

La révision de la loi sur l'énergie doit permettre d'accélérer la production d'énergie renouvelable prévue par le Conseil fédéral, dans sa stratégie pour sortir du nucléaire. Elle est issue d'un "consensus typiquement suisse", qui convient à la fois aux entreprises et aux promoteurs du courant vert, a estimé Yannick Buttet (PDC/VS), au nom de la commission.

300 millions dégagés par an

Actuellement, 25'000 projets (dont 22'000 d'installations photovoltaïques) attendent de bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Pour débloquer en partie cette file d'attente, le National souhaite par 107 voix contre 70 faire passer, dès 2014, de 1 à 1,5 centime/kWh le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension, qui sert à financer la RPC. Trois cents millions seraient ainsi dégagés chaque année.

La droite a tenté en vain de s'y opposer, estimant que les coûts seraient essentiellement imputés aux entreprises. "Il est inacceptable que les PME et la population paient la facture", a dénoncé Hansjörg Knecht (UDC/AG). "Il s'agit de la 3e hausse de la RPC en très peu de temps", a pour sa part critiqué Filippo Leutenegger (PLR/ZH), dénonçant une subvention.

Ne pas peser sur les entreprises

"Ce n'est pas une subvention, mais une redistribution", a répondu Eric Nussbaumer (PS/BL), arguant que l'argent n'est versé que lorsque l'électricité est produite.

Dans le même temps, le National veut éviter que la réforme ne pèse sur les entreprises dont la facture d'électricité représente 5% et plus de la valeur ajoutée brute. Celles-ci devraient pouvoir se faire rembourser, totalement ou partiellement, le supplément si elles s'engagent à une plus grande efficacité énergétique.

ats/ptur