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Le Conseil fédéral réfute toutes les critiques sur l'affaire Hildebrand

Philipp Hildebrand, président de la banque nationale suisse, annonce sa démission le 9 janvier 2012 [RTS]
Philipp Hildebrand, président de la Banque nationale suisse, annonce sa démission le 9 janvier 2012 - [RTS]
L'affaire Hildebrand était un problème politique pouvant avoir des répercussions sur l'image de la Suisse. Telle est la réaction du Conseil fédéral après les critiques des commissions de gestion du Parlement. Interrogée dans l'émission Forum, Micheline Calmy-Rey réfute aussi les critiques.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis des commissions de gestion du Parlement, qui concluent qu'il lui manquait une base légale pour agir dans l'affaire Hildebrand, qui a conduit à la démission du président de la BNS Philipp Hildebrand, début 2012. Selon le gouvernement, ces bases légales existent dans la constitution et dans plusieurs lois.

Les commissions de gestion ont publié lundi un rapport d'une centaine de pages, qui a largement filtré dans la presse en fin de semaine. Lire: La gestion gouvernementale de l'affaire Hildebrand critiquée

En résumé, elles critiquent les erreurs dans la répartition des compétences légales entre les organes de surveillance.

Réputation de la Suisse

Il s'agissait aussi de régler un problème politique pouvant avoir de graves répercussions sur la réputation de la Suisse, écrit lundi le Conseil fédéral dans une première prise de position après la publication du rapport des commissions.

Ne pas agir serait revenu à ne pas défendre les intérêts du pays, une situation "inenvisageable" pour le Conseil fédéral, argumente-t-il. Le gouvernement tient aussi à souligner que l'indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) a été respectée en tout temps, dans l'esprit de la Constitution.

Le collège estime encore qu'une telle crise et la manière dont elle a été gérée doivent être analysées afin d'en tirer tous les enseignements utiles. Il étudiera par conséquent en détail les recommandations des commissions et formulera sa prise de position définitive dans le délai qui lui a été imparti, soit jusqu'au 29 mai.

Micheline Calmy-Rey étonnée

Interrogée dans l'émission Forum, Micheline Calmy-Rey ne partage pas non plus l'avis de la commission. "Les bases légales existent". L'Office fédéral de la justice (OFJ) a conclu que le Conseil fédéral, en sa qualité d'organe de nomination et de surveillance, était tout à fait compétent du point de vue juridique et qu'il avait "aussi naturellement une responsabilité politique".

"J'ai considéré que les intérêts du pays étaient en jeu", a déclaré Micheline Calmy-Rey. Il s'agissait du président d'une banque centrale qui jouait un rôle non négligeable, puisque le franc venait d'être lié à l'euro et que Philipp Hildebrand était vice-président du Financial Stability Board du G20, a encore expliqué l'ancienne présidente de la Confédération.

"Je suis très étonnée que des critiques très fortes puissent être faites à l'encontre du Conseil fédéral et que pas un seul mot n'est dit sur l'origine du problème. A savoir sur les affaires bancaires du président Hildebrand".

Pas de CEP

Pour l'UDC, le rapport des commissions de gestion parlementaires occulte plus de faits qu'il n'en éclaircit. Fort de cet avis, le parti persiste à exiger la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP).

Il est essentiel de faire la lumière sur les événements qui ont conduit à la démission de Philipp Hildebrand, a souligné le conseiller national Christoph Blocher devant la presse. Le Zurichois avait alerté Micheline Calmy-Rey, alors présidente de la Confédération, des transactions douteuses opérées à l'époque.

Les élus de l'UDC n'ont cependant pas été entendus par le plénum. Lundi soir, le Conseil national a suivi la majorité de son bureau, enterrant par 129 voix contre 52 la demande de l'UDC de créer une CEP.

ats/jgal/lan

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Un achat de devises controversé

L'ex-président de la BNS est tombé en janvier 2012 pour un achat de devises controversé imputé à sa femme et qui a permis au couple de réaliser une plus-value substantielle lors de l'arrimage du franc suisse à l'euro.

"La compétence de vérifier les transactions bancaires du président de la BNS incombait clairement à la BNS, et plus précisément au conseil de banque, qui constitue l'organe de surveillance", selon le rapport.

Chronique d'une démission

Les événements se sont précipités le 5 janvier, avec l'apparition de documents remettant en question la crédibilité du président de la BNS qui ont conduit le conseil de banque à pousser, le 7 janvier, ce dernier à présenter sa démission.

Le Conseil fédéral a tenu une séance téléphonique le dimanche 8 janvier. Mais faute de s'être vu remettre les nouveaux documents par la nouvelle présidente, Eveline Widmer-Schlumpf, il n'a pas pu évaluer convenablement les faits.

Croyant disposer de suffisamment de temps pour se forger une opinion, il a reporté sa décision au 11 janvier. Le 9 janvier, Philipp Hildebrand démissionnait.

Conformément à la loi sur la Banque nationale, il revient portant au Conseil fédéral de révoquer ou non le président de la BNS.