Les étiquettes pour les denrées alimentaires devront indiquer non seulement le pays de production, la dénomination du produit et les ingrédients qu'il contient, mais aussi la provenance des matières premières. Le National en a décidé ainsi mercredi par 101 voix contre 75.
Cette proposition d'ajouter la provenance des matières premières émanait de Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Pour les denrées hautement transformées, le Conseil fédéral peut toutefois prévoir des dérogations à l'obligation d'indiquer le pays de production. Prisca Birrer-Heimo aurait souhaité biffer ces dérogations, mais elle a été battue sur ce point.
Dérogations
Si l'on ne prévoit pas d'exceptions, cela peut devenir un défi terriblement difficile pour les entreprises en matière d'emballage, a averti le conseiller fédéral Alain Berset pour justifier les dérogations. De plus, cela peut s'avérer extrêmement compliqué à contrôler.
Le National a fait une fleur aux entreprises, en acceptant de préciser que les prescriptions concernant l'étiquetage "ne doivent pas conduire à une surcharge administrative déraisonnable". Il a approuvé cette proposition de Thomas de Courten (UDC/BL) par 110 voix contre 67.
ats/pym
Aliments pour animaux pas concernés
Le Conseil national ne veut pas inclure les aliments pour animaux dans la loi sur les denrées alimentaires. Par 106 voix contre 67, il a rejeté mercredi cette proposition de Marina Carobbio (PS/TI).
La majorité n'a pas voulu compliquer et surcharger le texte de la loi. L'idée d'inclure les aliments pour animaux a été abordée tout au début des travaux préparatoires, mais elle a été abandonnée assez tôt, car le système actuel fonctionne et a fait ses preuves, a argumenté le conseiller fédéral Alain Berset.