Le National soutient l'initiative populaire de la Marche blanche
Le Conseil national a recommandé jeudi au peuple d'accepter l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants". Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Une personne qui a été condamnée pour une atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ne doit plus jamais avoir le droit de travailler avec eux. A la surprise générale, le Conseil national recommande au peuple d'accepter l'initiative populaire de la Marche blanche.
L'initiative "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été soutenue jeudi par 82 voix d'élus bourgeois contre 79, et 14 abstentions.
Le plénum a préféré l'initiative à un contre-projet direct élaboré par sa commission et qualifié de "trop mou" par plusieurs orateurs PLR, PDC, PVL et PBD, à l'instar d'Andrea Caroni (PLR/AR). L'UDC a dans un premier temps appuyé le camp rose-vert pour faire passer par 101 voix contre 70 ce contre-projet face à une version plus proche de l'initiative.
Empêcher la récidive
L'initiative permet d'empêcher la récidive, ont plaidé ses partisans, dont Marco Romano (PDC/TI). Les auteurs de crimes pédocriminels sont souvent condamnés à des peines légères, avec sursis, a critiqué Oskar Freysinger (UDC/VS).
Ces traces disparaissent de leur casier judiciaire lorsqu'ils changent de canton. Ces personnes ont certes droit à une deuxième chance, mais elles peuvent la trouver dans un domaine professionnel qui n'a aucun lien avec les enfants.
Le camp rose-vert a argumenté sans succès qu'une interdiction de travail automatique à vie remettrait en cause le principe de proportionnalité et serait contraire à la Constitution suisse et au Droit international. Les juges doivent pouvoir décider de sanctions au cas par cas, selon la gravité des actes, a estimé Daniel Vischer (Verts/ZH).
La possibilité d'interdire l'exercice d'une profession existe dans le code pénal, mais elle n'est que très rarement appliquée, a critiqué Christophe Darbellay (PDC/VS), aussi membre du comité d'initiative, citant un exemple qui remonte à 1952. Cela s'explique par le fait que la disposition actuelle ne concerne que les délits qui ont été commis dans l'exercice de la profession, a répondu Daniel Jositch (PS/ZH).
Le Conseil des Etats doit désormais dire s'il soutient l'initiative de la Marche Blanche ou s'il souhaite lui opposer un contre-projet direct.
ats/hof
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