![L'hébergement des requérants d'asile est un casse-tête pour la Confédération et les cantons. [Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/85czoo-26087366.image?w=1280&h=720 "L'hébergement des requérants d'asile est un casse-tête pour la Confédération et les cantons. [Olivier Maire]")
Le gouvernement veut accélérer le processus de demande d'asile
Le Conseil fédéral a lancé lundi sa campagne en vue de la votation du 9 juin sur les procédures d'asile. Son but est d'accélérer la prise de décisions.
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent des procédures d'asile équitables et des décisions rapides. Simonetta Sommaruga a lancé lundi la campagne en vue de la votation du 9 juin sur des modifications de la Loi sur l'asile introduites en urgence fin septembre.
Contrairement à ce que dénoncent les référendaires, la ministre socialiste refuse de parler de "durcissement" de la loi et insiste sur le respect de la tradition humanitaire helvétique.
Avec la procédure actuelle, un requérant d'asile doit souvent attendre plusieurs mois, voire des années, avant de savoir s'il peut rester en Suisse, a rappelé la conseillère fédérale.
Plus de pouvoir à la Confédération
Dans le but de simplifier le processus d'asile, la Confédération se retrouve avec des compétences élargies. Les autorités fédérales peuvent désormais ouvrir plus rapidement des nouveaux centres d'hébergement car elles peuvent changer l'affectation de constructions - généralement militaires - en vue de loger des requérants, sans devoir demander une autorisation au canton ou à la commune.
En contre-partie, les cantons touchent des contributions financières pour les frais de sécurité et les programmes d'occupation pour les centres d'hébergement.
Des centres pour requérants récalcitrants
La Confédération a été habilitée à créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. Il ne s'agit pas de prisons ni de camps d'internement, a assuré la ministre de la Justice.
Le Conseil fédéral peut aussi s'écarter temporairement du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.
Moins de motifs acceptés
Seules les personnes dont la vie ou l'intégrité physique sont directement menacées ont désormais accès à la procédure d'asile depuis l'étranger. La désertion n'est plus reconnue comme motif d'asile. Mais cette mesure, qui touche surtout les Erythréens (obligés de servir), ne concerne pas les personnes persécutées pour avoir déserté, a précisé Simonetta Sommaruga.
La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades suisses à l'étranger a été supprimée. Plus aucun pays européen ne propose cette possibilité, a justifié la conseillère fédérale.
ats/bri
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Mesures déjà effectives
Les modifications de la Loi sur l'Asile ont été élaborées par le Conseil fédéral. Le Parlement les a adoptées en automne dernier en les déclarant urgentes. Elles sont déjà en vigueur, pour une durée de trois ans.
Le peuple devra s'exprimer sur le sujet en raison du référendum lancé par les Jeunes Verts et des ONG.
Autre train de mesures
Le Parlement a mis sous toit une autre révision de la Loi sur l'asile en décembre.
A l'avenir, tous les requérants déboutés ayant reçu un ordre de départ seront privés d'aide sociale. Ils n'auront droit qu'à l'aide d'urgence.
Ceux qui commis des actes délictueux verront leurs aides diminuer.
Le délai référendaire pour ce train de mesures court jusqu'au 7 avril. D'ici là, la révision n'entre pas en vigueur.
Un nouveau site d'hébergement
L’Office fédéral des migrations (OFM) va ouvrir un nouvel hébergement pour les requérants d'asile au cantonnement militaire de la Kleine Schliere dans le canton d’Obwald, indique la Confédération lundi.
Le cantonnement sera exploité pendant six mois à partir de l'été 2013.
Cent demandeurs d'asile au maximum pourront être hébergés simultanément. Le site ne sera ouvert qu'aux requérants arrivés récemment en Suisse.