Les mariages forcés seront annulés d'office en Suisse dès le 1er juillet
Le Conseil fédéral a décidé mercredi que tous les mariages forcés seront annulés systématiquement en Suisse dès le 1er juillet prochain. Les sanctions seront également plus sévères.
Les mariages forcés seront annulés d'office en Suisse dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en vigueur à cette date l'arsenal de mesures pour lutter contre ce phénomène frappant surtout des femmes étrangères. Les sanctions pénales seront renforcées.
Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
La Suisse se dote d'une nouvelle norme pénale explicite pour sanctionner les mariages forcés, s'appliquant aussi aux couples homosexuels. La personne qui, par la menace ou la violence, en oblige une autre à contracter une union pourra être punie d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement (trois ans jusqu'ici) ou d'une peine pécuniaire.
A l'avenir, la poursuite ne sera plus limitée dans le temps. Ainsi, les mariages forcés datant d'avant l'entrée en vigueur seront aussi concernés. Et pas question de se rendre à l'étranger pour échapper aux poursuites: les dispositions pénales s'appliquent également dans ce cas. Les dissolutions seront facilitées.
La Suisse n'autorisera plus les mariages de personnes de moins de 18 ans, même si le droit de leur pays d'origine le permet. Les mariages conclus à l'étranger pourront aussi être contestés.
ats/moha
Publié
Plus d'un millier de femmes concernées
Une étude publiée l'été dernier montre que les mariages forcés ne sont pas rares en Suisse, même s'il est difficile de les chiffrer.
Au cours des deux dernières années, quelque 1400 femmes ont subi des pressions de leur entourage pour se marier, interrompre une liaison amoureuse ou renoncer à un divorce.
La plupart sont étrangères. Des hommes sont aussi victimes du phénomène.