L'initiative UDC sur la fiscalité des familles devant le National

L'idée d'accorder des déductions fiscales supplémentaires aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants divise le Conseil national. L'UDC a défendu lundi son initiative populaire, avec le soutien d'un large pan du PDC. Les autres formations sont opposées. La décision pourrait tomber mardi.

Actuellement, l'impôt fédéral direct (IFD) prévoit un barême parental et une déduction pour enfants de 6500 francs. Depuis 2011, il est aussi possible de déduire les frais de garde par des tiers pour les enfants jusqu'à 14 ans. Au niveau fédéral, cette déduction peut aller jusqu'à 10'100 francs. Les cantons peuvent fixer librement le plafond.

Seuls Zoug et de Lucerne prévoient un rabais particulier pour les familles qui ne confient pas leurs enfants à des structures extérieures.

Le droit actuel discrimine la famille traditionnelle, juge l'UDC. En assumant elle-même la garde de ses enfants, une personne renonce à une source de revenu. Or, au-delà des pressions financières, il faut laisser les familles décider librement du mode de garde de leurs enfants, a réclamé Hansjörg Walter (UDC/TG).

Ralliement du PDC

Initialement opposé à l'initiative, le PDC, qui se veut le défenseur de la politique familiale, a fini par se rallier en majorité aux démocrates du centre. "Il faut rétablir une forme d'équilibre à l'égard des familles traditionelles", a affirmé le président du parti Christophe Darbellay (VS). Même réunis UDC et PDC ne disposent pas d'une majorité au National.

Pour les autres groupes parlementaires, la proposition de l'UDC viole l'égalité de traitement fixée dans la constitution: elle favorise les familles traditionnelles, au détriment de l'imposition d'après la capacité économique.

Si l'initiative était acceptée, des parents gardant eux-mêmes leurs enfants auraient en effet la même charge fiscale que des parents au revenu identique qui confient la garde à des tiers et ont une capacité économique moindre vu qu'ils paient pour ce service.

Le débat se poursuit et ne sera sans doute pas bouclé avant mardi.

ats/pym