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Le National rejette l'initiative de l'UDC "pour les familles"
Sans proposer de contre-projet, le Conseil national s'est prononcé mardi contre l'initiative populaire de l'UDC "pour les familles" qui veut accorder une déduction pour la garde des enfants à la maison.
Les mères ou les pères au foyer ne devraient pas être fiscalement privilégiés. Par 109 voix contre 74, le Conseil national a recommandé mardi au peuple d'enterrer l'initiative populaire de l'UDC dite "pour les familles".
Soutenus par une nette majorité de PDC et quelques PLR, les démocrates du centre ont défendu bec et ongles leur texte. Celui-ci exige une déduction pour la garde des enfants à la maison "au moins aussi élevée" que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.
Combat idéologique
A la Chambre du peuple, cette idée a fait bondir dans les rangs de la gauche, du PLR, du PBD et des Verts libéraux. Pour la majorité, un contribuable n'a pas à déduire de ses impôts des coûts inexistants.
La droite conservatrice a défendu idéologiquement la famille traditionnelle. Au terme d'un débat entamé lundi, Christoph Blocher (UDC/ZH) n'a pas hésité à fustiger les mères qui, comme le coucou, déposent leurs petits dans des nids étrangers aux frais de la société.
L'Etat n'a pas à juger quel est le meilleur mode de garde des enfants, a critiqué la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.
Pas de contre-projet
Le National n'a rien voulu savoir d'une proposition du parti évangélique, qui réclamait l'élaboration d'un contre-projet indirect. L'idée consistait à augmenter le montant de la déduction générale pour enfants. Les frais de garde dépassant ce montant auraient pu être défalqués jusqu'à concurrence d'une somme limitée.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
ats/vtom
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La situation actuelle
Aujourd'hui, tous les parents bénéficient d'une déduction de 6500 francs par enfant. Ceux qui font garder leur progéniture à l'extérieur peuvent déduire les frais effectifs jusqu'à 10'100 francs par an au plus de l'impôt fédéral direct (IFD).
Les cantons peuvent fixer librement le plafond. Zoug, Lucerne, Nidwald et le Valais accordent un rabais fiscal aux familles qui ne confient pas leurs enfants à des tiers.
Pertes fiscales massives
L'initiative UDC pourrait entraîner des pertes fiscales massives.
Dans l'hypothèse maximale, le manque à gagner atteindrait 390 millions de francs pour la Confédération et un milliard pour les cantons, a averti la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf.