Le Conseil fédéral élu par le peuple?

Changer un modèle immuable depuis la création de l'Etat fédéral, telle est la proposition de l'UDC avec son initiative exigeant l'élection du Conseil fédéral par le peuple, soumis au verdict du peuple le 9 juin. Depuis 1848, c'est en effet l'Assemblée fédérale qui élit les sept membres du gouvernement.

Seul un gouvernement élu par le peuple obéira à la volonté du peuple et écoutera les soucis et les craintes des citoyens, a lancé le président de l'UDC Toni Brunner au moment de lancer la campagne de soutien à l'initiative. Mais la route est longue, car le texte, qui a recueilli près de 109'000 signatures, est combattu par le Conseil fédéral, le Parlement et la plupart des autres partis.

Deux sièges pour les Latins

Lancée peu après l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral, l'initiative de l'UDC prévoit une élection du gouvernement tous les quatre ans au système majoritaire à deux tours, à la même date que le renouvellement du Conseil national.

La Suisse formerait une seule circonscription électorale, mais au moins deux sièges seraient réservés à des Latins (soit deux Romands, deux Tessinois ou un Romand et un Tessinois). Pour être élu au premier tour de scrutin, la majorité absolue des voix serait requise. En revanche, lors du second tour, la majorité simple suffirait.

En outre, l'élection du président de la Confédération et du vice-président, une fonction qui resterait fixée à une année, relèverait de la compétence du gouvernement et non plus du Parlement. L'idée est de complètement séparer les pouvoirs et que l'Assemblée fédérale n'ait plus aucun lien avec l'élection du gouvernement.

Faire cesser les ententes d'avant élection

Avec son initiative, l'UDC dit vouloir inverser la tendance face à un pouvoir toujours plus confisqué par la classe politique, les fonctionnaires et les juges. Le parti dit aussi vouloir mettre fin aux "ententes d'arrière-boutique, aux tricheries et aux règlements de compte" qui entourent l'élection du gouvernement par l'Assemblée fédérale et qui conduisent souvent à choisir la personne qui n'est pas forcément la plus qualifiée.

L'UDC se dit aussi convaincue qu'un système qui a fait ses preuves dans les cantons et les communes peut être pratiqué au niveau fédéral. Mais les opposants rétorquent que le mode d'élection du Conseil fédéral a fait ses preuves et qu'aucun pays n'élit ses ministres directement. Ils estiment également qu'un oui signifierait l'entrée dans une ère de campagnes électorales nettement plus chères, à l'américaine.

En outre, certains soulignent que même si l'initiative prévoit deux sièges pour les Latins, elle rend pratiquement impossible l'élection d'un Tessinois, le poids électoral des francophones étant quatre fois plus important que celui des italophones. D'autres ont relevés que les conseillers fédéraux seraient en campagne permanente, utiliseraient leurs dossiers pour se profiler et négligeraient leur travail quotidien.

Frédéric Boillat