![Travail [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/xydycy-26078178.image?w=1280&h=720 "Travail [Salvatore Di Nolfi]")
Les travailleurs européens en Suisse de plus en plus contrôlés
Les contrôles dans les entreprises qui emploient des travailleurs venus de l'Union européenne présentent des résultats contrastés en ce qui concerne la sous-enchère salariale.
Les entreprises employant des travailleurs de l'UE sont de plus en plus contrôlées. Dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, 39'000 ont été contrôlées l'an passé.
Dans les branches soumises à une convention collective étendue (CCT), il y a eu soupçons d'infraction au salaire minimum dans 42% des entreprises étrangères ayant détaché des travailleurs en Suisse, soit 9% de plus qu'en 2011.
Dans les sociétés suisses, le chiffre est de 23%, soit 1% de moins qu'un an auparavant, a annoncé vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Missions courtes
Dans les branches sans CCT étendue, on a constaté une sous-enchère par rapport au salaire usuel pour 11% des entreprises étrangères, soit un recul de 3%.
Les infractions sont stables pour les sociétés suisses avec 10% de sous-enchère. En 2012, 202'815 personnes ont été annoncées pour des missions de moins de 90 jours en Suisse, soit une augmentation de 13% par rapport à 2011.
Dans la moitié des cas, il s'agit de prestataires de service (dont environ un quart d'indépendants), les autres travaillent chez un employeur suisse. Les missions sont en moyenne de 40 jours environ. Elles représentaient en 2012 0,6% du volume national d'activité.
ats/pym
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Les syndicats mécontents
L'USS et Travail.suisse affichent leur mécontentement. Ce dernier pense que les cantons sont "trop laxistes" dans la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et acceptent des salaires beaucoup trop bas.
Pour remédier à cela, les syndicats demandent des salaires minimaux obligatoires.
La loi prévoit par ailleurs que la Confédération et les cantons en définissent dans les branches touchées par le dumping salarial, ce qui n'arrive presque jamais, clame l'USS.
Peter Meier, membre de la direction de l'Association des offices suisses du travail (AOST), précise que la loi ne prévoit cela qu'en dernier recours, dans les cas de sous-enchère répétée.
Les exigences des cantons
Les mesures d'accompagnement sont appliquées efficacement d'après les cantons, mais des améliorations dans leur exécution seraient bienvenues.
Les chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) ont chargé un groupe de travail de trouver des solutions allant en ce sens.
Les organes d'exécution cantonaux ont contrôlé 12'026 entreprises et 53'363 personnes en 2012 dans les branches sans convention collective de travail étendue, soit 3291 contrôles de plus que le nombre exigé par les accords avec la Confédération, indique vendredi la CDEP dans un communiqué. Dans l'ensemble, il n'y a pas eu de pression accrue sur les salaires, jugent les cantons.
Le système de mise en oeuvre à deux voies est "extraordinairement complexe et lourd, en particulier du fait de ses différents acteurs", font-ils néanmoins remarquer.
Outre la simplification des structures et des processus, un autre objectif du groupe d'experts constitué d'entente avec le Secrétariat d'Etat à l'économie consiste à renforcer la participation des cantons aux mesures d'amélioration de l'exécution instaurées au niveau fédéral.