Le remboursement des primes payées en trop se précise

Nouvel espoir en vue du remboursement des primes maladie excessives: la commission de la santé publique du Conseil des Etats soutient le compromis des cantons. Elle a demandé à l'administration de concocter un projet en ce sens, a-t-elle annoncé vendredi.

En jeu, les primes trop hautes payées entre 1996 et 2011 dans certains cantons, en tête desquelles Genève et Vaud, alors que les tarifs étaient trop bas dans d'autres cantons, notamment à Berne.

Passer à la caisse

Au total, un montant avoisinant 1,7 milliard de francs devrait être redistribué. Le compromis adopté par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé ne porte que sur 800 millions.

Les assurés des cantons ayant payé des primes trop basses ne seraient appelé à passer à la caisse que pour un tiers de cette somme.

Les deux autres tiers seraient financés respectivement par les assureurs, appelés à puiser dans leur réserves, et la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années.

Remboursement rapide

Le modèle des cantons se distingue de ceux présentés précédemment sur d'autres points. Le remboursement ne devrait pas s'étaler sur des années, mais avoir lieu rapidement, si possible en un an.

Les années de référence pour savoir qui a payé trop ou pas assez ne seraient plus 1996 à 2011 mais les douze années précédant l'entrée en vigueur de la future loi sur la surveillance de l'assurance maladie.

Encore dans les mains du Parlement, ce texte prévoit un système qui doit empêcher que la situation ne se reproduise. Il s'appliquera au plus tôt en 2014. La donne pourrait donc changer par rapport aux chiffres déjà connus.

ats/pym