![Des employés travaillent à la reconstruction du stade national de Brasilia en vue de la Coupe des Confédérations 2014. [Eraldo Peres]](https://img.rts.ch/audio/2013/image/vnl1c5-26083722.image?w=1280&h=720 "Des employés travaillent à la reconstruction du stade national de Brasilia en vue de la Coupe des Confédérations 2014. [Eraldo Peres]")
Révision du code pénal pour lutter contre les scandales sportifs
Répondant à une demande internationale, le Conseil fédéral met en consultation une législation relative à la corruption lors de l'attribution de grands événements sportifs.
Les pots-de-vin versés lors de l'attribution de grands événements sportifs ne devraient plus rester impunis. Répondant à une demande internationale, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 5 septembre une révision du code pénal qui prévoit la poursuite d'office de la corruption privée.
La Suisse est l'un des pays les moins touchés par la corruption et sa législation est pour l'essentiel efficace, estime le gouvernement. Les soupçons de dessous de table dans l'attribution de grandes manifestations sportives ont toutefois révélé des faiblesses concernant le phénomène privé.
Punir d'office la corruption privée
Les procédures sont très rares car la corruption privée n'est poursuivie que sur plainte et elle n'est punissable que si elle entraîne une distorsion de la concurrence. Le Conseil fédéral propose donc d'en faire un acte puni d'office.
Il existe en effet un intérêt public prépondérant. Au-delà des intérêts financiers privés, la corruption privée peut par exemple porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques. De grands intérêts, y compris d’importants subventionnements publics sont également en jeu lors de l'attribution d'événements sportifs de renommée planétaire.
La peine reste fixée à 3 ans de prison maximum et les actes devront toujours porter atteinte aux intérêts juridique d'un tiers.
ats/rber
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