![Pour l'activation, le nombre d'autorisations délivrées doit dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle de celles émises au cours des trois années précédentes dans la catégorie concernée. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/2emvdj-26082751.image?w=1280&h=720 "Pour l'activation, le nombre d'autorisations délivrées doit dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle de celles émises au cours des trois années précédentes dans la catégorie concernée. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
Le seuil requis pour l'activation de la clause de sauvegarde a été atteint
La clause de sauvegarde pour les autorisations de séjour de plus d'un an délivrées aux ressortissants des 17 premiers pays membres de l'UE sera activée dès le 1er juin: le seuil nécessaire a été atteint mardi, a annoncé l'ODM.
Le seuil nécessaire voulu par le Conseil fédéral pour activer dès le 1er juin la clause de sauvegarde a été atteint, a indiqué mercredi l'Office fédéral des migrations (ODM). La Suisse peut de fait désormais réintroduire des contingents pour les autorisations de séjour de plus d'un an délivrées aux ressortissants des 17 premiers pays membres de l'UE.
Séjours de courte durée pas concernés
La limite de 56'268 permis B a été franchie le 14 mai. Les nouveaux permis seront donc contingentés à 53'700 jusqu'au 31 mai 2014. Ce chiffre correspond à la moyenne des autorisations délivrées au cours des trois dernières années, plus 5 %. La Suisse ne serrera en revanche pas la vis concernant les autorisations de séjour de courte durée. Le seuil pour activer la clause de sauvegarde pour les permis L n'a pas été atteint.
ats/asch
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