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Instauration d'une loi fédérale demandée après le meurtre de Marie

Meurtre de Marie: l'instauration d'une loi fédérale est à l'étude
Meurtre de Marie: l'instauration d'une loi fédérale est à l'étude / 19h30 / 1 min. / le 18 mai 2013
La mort tragique de Marie pourrait avoir des conséquences sur les lois en vigueur en Suisse. Un conseiller national zurichois va déposer une motion visant à harmoniser les mesures pénitentiaires au niveau national.

Sous quelles conditions un criminel peut-il sortir de prison avant la fin de sa peine? Aujourd'hui, ce sont les cantons qui établissent les règles. Mais après la mort tragique de Marie, assassinée par Claude D., beaucoup de questions se posent.

Le professeur de droit pénal et conseiller national zurichois Daniel Jositsch veut changer la loi en vigueur. "La gestion des cas de ces criminels dangereux n'est pas une question cantonale, c'est une question nationale", a déclaré le socialiste à la RTS.

Le conseiller national zurichois Daniel Jositsch. [KEYSTONE - PETER KLAUNZER]
Le conseiller national zurichois Daniel Jositsch. [KEYSTONE - PETER KLAUNZER]

Fort de cette observation, il souhaite ouvrir la discussion au Parlement par la voie d'une motion qu'il va déposer. Une motion qui pourrait être largement soutenue à droite.

"La Confédération doit durcir la législation"

"On voit qu'il y a encore un certain flou et qu'il y a encore des mesures à prendre", observe Christian Lüscher, conseiller national genevois (PLR). Un avis partagé par Pirmin Bischof, conseiller aux Etats soleurois (PDC): "Les cantons ne peuvent pas avoir en la matière des critères différents." Ce dernier est pour un durcissement de la législation.

En attendant de savoir s'il faudra légiférer sur les libérations conditionnelles, le Parlement pourrait se prononcer sur la motion de Daniel Jositsch dès la rentrée.

Sandra Jamet/Chloé Steulet/lgr

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Pas la solution miracle selon les cantons

Pour sa part, Martin Graf, chef du département de la Justice du canton de Zurich, a déclaré à la RTS que "le vrai problème est plutôt de savoir comment on évalue la dangerosité des criminels."

Une harmonisation nationale ne serait donc pas la solution miracle. Et Martin Graf d'ajouter qu'il faut aussi savoir "comment sont formés les experts qui sont chargés d'établir ces évaluations."