![Entrée du Centre d'action sociale des Pâquis à Genève. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/u06acf-26083515.image?w=1280&h=720 "Entrée du Centre d'action sociale des Pâquis à Genève. [Salvatore Di Nolfi]")
Le PS veut chiffrer le tourisme social en matière de libre circulation
Le parti socialiste veut faire la lumière sur le tourisme social, dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes. Le PS prépare une interpellation en ce sens, selon la RTS.
Alors que la population sera amenée à se prononcer trois fois en votation sur le thème de la libre circulation des personnes en 2014, le parti socialiste veut des chiffres détaillés sur les ressortissants européens, détenteurs d'un permis B, qui sont au bénéfice de l'aide sociale en Suisse. L'objectif est de couper l'herbe sous les pieds des détracteurs de la libre circulation des personnes. Une interpellation en ce sens sera déposée aux Chambres fédérales.
Prestations sociales suisses tentantes
La conseillère nationale socialiste vaudoise Cesla Amarelle estime qu'il faut désormais parler chiffres. Elle constate que la population suisse est inquiète face à une zone euro en pleine crise économique. Et le soupçon est grand de voir des ressortissants de l'Union Européenne venir en Suisse chercher des prestations sociales plus avantageuses qu'ailleurs.
Abus très minoritaires selon le DFJP
Au Département fédéral de justice et police (DFJP), on admet aussi être confronté à des phénomènes nouveaux avec les citoyens de l'Union européenne, et notamment une augmentation des contrats de travail fictifs. Mais ces abus ne concernent qu'une toute petite minorité, déclarent souvent les services cantonaux concernés.
Au parti socialiste, on veut désormais que le Conseil Fédéral dise clairement ce qu'il en est, avant la campagne sur l'extension de la libre circulation à la Croatie.
Esther Coquoz/oang
Publié
La législation actuelle
Aujourd'hui, un Européen au bénéfice de la libre circulation peut chercher du travail en Suisse pendant trois mois, sans permis de séjour. Après l'obtention d'un contrat de travail, il recevra un permis B. En cas de licenciement, il aura alors droit au chômage puis à l'aide sociale.
Mais le fait de bénéficier de l'aide sociale trop longtemps peut entraîner un retrait du permis de séjour. A cet effet, le Conseil Fédéral a ajouté en 2010 une ordonnance qui demande aux services sociaux d'informer automatiquement la police des étrangers quand un détenteur de permis B reçoit l'aide sociale.
La loi ne précise cependant pas quand il est possible de retirer un permis de séjour à un détenteur de permis B qui touche l'aide sociale. La jurisprudence a déjà retiré de tels permis à partir de 40'000 francs de prestations versées.
L'Office fédéral des migrations, lui, exige plus de clarté. Il a d'ailleurs fait recours auprès du Tribunal fédéral dans le cas d'une ressortissante portugaise.