![Credit Suisse fait partie des banques dans le viseur du fisc américain. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/1ubrlj-26081015.image?w=1280&h=720 "Credit Suisse fait partie des banques dans le viseur du fisc américain. [Martin Ruetschi]")
Fortes pénalités pour les fonds américains des banques suisses
Les banques helvétiques ayant géré des fonds américains non déclarés pourraient devoir payer une lourde amende au fisc américain dans le cadre d'un accord entre la Suisse et les Etats-Unis en cours de finalisation.
Selon la NZZ, qui cite des sources proches du dossier, une amende pouvant s'élever jusqu'à 40% du montant des fonds américains non déclarés pourrait être intégrée à l'accord avec les Etats-Unis sur "le passé des banques" visant à mettre un terme aux procédures contre les établissements financiers suisses.
Samedi dernier, Eveline Widmer-Schlumpf avait déclaré qu'un accord avec les Américains était en vue: "Nous espérons toucher bientôt au but". "Les banques n'obtiendront pas cela gratuitement. Il est clair que ce ne sera pas une solution agréable", avait-elle ajouté, sans donner de précisions sur le montant des pénalités envisagées. (Lire: Berne sur le point de solder le passé de l'évasion fiscale avec les Etats-Unis)
afp/mre
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Trois "catégories" de banques
Un compromis aurait été trouvé qui classerait les quelque 300 banques suisses en différentes catégories en fonction de leur degré d'implication dans l'évasion fiscale présumée.
Le premier groupe, composé d'une douzaine de banques déjà poursuivies aux Etats-Unis, devrait négocier au cas par cas.
Le deuxième groupe de banques, qui réunit celles qui ont des clients américains mais qui ne sont pas encore poursuivies aux Etats-Unis, devraient accepter de payer des amendes.
Enfin, le troisième groupe réunit les cas isolés de gestion de fonds américains.