![Luc Recordon, conseiller aux Etats (Les Verts VD). [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/34uer4-26088969.image?w=1280&h=720 "Luc Recordon, conseiller aux Etats (Les Verts VD). [Laurent Gillieron]")
L'impact fiscal de l'accord avec les USA "ne sera pas mineur", clament des élus
L'accord avec les Etats-Unis pourrait représenter des baisses de rentrées fiscales de 1,7 à 2,5 milliards de francs, selon Luc Recordon interrogé par Le Matin Dimanche.
Si les chiffres des amendes qui seront payées aux Etats-Unis se vérifient, le bénéfice imposable des banques devrait baisser de 7 à 10 milliards de francs, estime le conseiller aux Etats Vert Luc Recordon dans Le Matin Dimanche. Car ces charges sont déductibles fiscalement quand elles sont "justifiées par les activités commerciales".
Ainsi, sur la base de bénéfices taxés à 25%, ces déductions pourraient représenter des baisses de rentrées fiscales de 1,7 à 2,5 milliards de francs, selon Luc Recordon. "Il est faux de prétendre que l'impact fiscal sera mineur", a renchéri Jean-René Fournier (PDC/VS).
Le député Vert entend demander au Parlement lundi, dès l'ouverture de la session d'été, que la "suppression des déductions fiscales des pénalités frappant les banques ayant commis les infractions les plus graves au droit américain ou suisse" soit amendée au texte de loi du Conseil fédéral.
Lorsqu'il a présenté son projet de loi mercredi, le Conseil fédéral a estimé qu'il fallait s'attendre "à court terme" à une "légère baisse des recettes fiscales".
bri
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Echange automatique d'informations
"On ne peut pas choisir dans la globalisation ce qui nous plaît et ce qui ne nous plaît pas", estime l'ambassadeur de France en Suisse Michel Duclos dans un entretien à l'ats diffusé dimanche. "La Suisse est libre de passer à l'échange automatique d'informations en matière fiscale. En revanche, il paraît difficile de raisonner en termes de contreparties. Cela est aussi valable dans les discussions en cours entre la Suisse et l'Union européenne sur la fiscalité des entreprises", a-t-il précisé.
Berne a décidé de ne pas signer dans l'immédiat l'accord d'entraide administrative de l'OCDE, contrairement à des pays comme l'Autriche, le Luxembourg ou Singapour.
UBS et Wegelin se trouveraient favorisées
Les détails de l'accord avec les Etats-Unis n'ont toujours pas été révélés. L'amende que devrait payer les banques qui ont fraudé les fiscs étrangers atteindrait 15 à 40% des sommes non déclarées.
Pour rappel, UBS a dû verser 3,9% des 20 milliards non déclarés. La banque Wegelin, disparue, a elle remis 6% de ses 1,2 milliard non déclarés.
Cet accord "est une solution unilatérale, de la pure arrogance impérialiste venue de l'autre côté de l'Atlantique", a déclaré le président du PDC Christophe Darbellay dans la NZZ am Sontag.