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L'hôtellerie suisse conserve son taux de TVA réduit
Le taux spécial de 3,8% accordé à la TVA depuis 1996 a été prolongé mardi par le Conseil des Etats. La mesure prive l'Etat de 180 millions de francs de recettes fiscales par an.
Les prestations d'hébergement continueront de bénéficier d'un taux spécial de TVA de 3,8% jusqu'en 2017. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté mardi cette modification de loi par 30 voix sans opposition. Les soucis de l'hôtellerie, lié au franc fort, ont prévalu.
L'hôtellerie bénéficie depuis 1996 d'un taux spécial. Cette mesure provisoire, déjà prolongée 4 fois, devait échoir à fin 2013. Sans cette nouvelle prolongation, la taxation aurait grimpé à 8%.
Manque à gagner
Eveline Widmer-Schlumpf a prévenu que l'Etat se prive ainsi de 180 millions de francs par an. Ce manque à gagner devra être compensé ailleurs dès 2015, a prévenu la ministre des finances.
Ce régime risque fort d'être reconduit. Son sort doit être scellé dans le cadre de la réforme générale de la TVA, qui s'appliquerait dès 2016. Le maintien de trois taux (8%, 3,8% et 2,5%) est en vue. Le National doit trancher à la fin de cette session.
Sa commission de l'économie lui demande de ne pas entrer en matière sur les propositions du Conseil fédéral d'instaurer une solution duale (taux normal à 8%, taux réduit à 2,8 ou 3,8%). Lire aussi: Deux variantes proposées pour la TVA, avec un taux ordinaire maintenu à 8%
ats/cab
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