L'échec menace l'accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis

Les premières oppositions ont commencé à frapper mardi le projet de loi soumis par le Conseil fédéral qui permettra ensuite aux banques suisses de régler leurs problèmes aux Etats-Unis.

Au terme de la réunion des groupes parlementaires, les partis ont pris position. Le PS et l'UDC rejettent la proposition américaine et présenteront chacun une motion d'ordre mercredi. PLR, PDC, Verts et Verts'libéraux réclament davantage d'informations.

L'UDC durcit le ton

Si sa motion d'ordre, demandant de rayer la loi du programme du National, est refusée en plénum, l'UDC rejettera le projet de loi soumis par le gouvernement. Cette décision a été prise à l'unanimité lors de la séance du groupe. Elle dénote un durcissement de l'opposition du parti agrarien au "deal américain".

Rejet du PS pour "manque de clarté"

Les socialistes ont également décidé de ne pas entrer en matière sur la solution du Conseil fédéral. Le groupe parlementaire a estimé qu'il manque d'informations et que les conséquences ne sont pas claires. Le PS présentera donc lui aussi une motion d'ordre demandant éclaircissements et informations sur le projet.

Les socialistes ne soutiendront pas la motion de l'UDC. Cette dernière envisage de son côté de voter pour la motion socialiste si elle va dans le même sens que la leur.

Le PLR "dirait non, en l'état"

Avec les informations dont il dispose actuellement, le PLR refuserait la proposition du gouvernement. Il espère cependant ne pas en arriver là et attend davantage de précisions sur la proposition américaine.

Le groupe souhaite entrer en matière sur le sujet et rejettera donc la motion d'ordre déposée par l'UDC.

Le PDC, Les Verts encore indécis

Les démocrates-chrétiens se prononceront mardi prochain sur leur soutien au projet du gouvernement. Le parti ne soutiendra pas la motion d'ordre de l'UDC car il estime que c'est la responsabilité du Parlement que d'ouvrir la discussion sur le "deal américain".

Même appréciation chez les Verts, qui décideront le 17 juin s'ils voteront un faveur du texte. Le groupe attend d'ici-là davantage d'informations de la part du gouvernement.

Si les Verts'libéraux ne se sont pas encore prononcés définitivement, le parti estime que la solution proposée est malgré tout "envisageable".

Le PBD seul derrière le Conseil fédéral

Le groupe PBD se range seul derrière le Conseil fédéral. Le parti de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ne voit pas d'alternative au processus proposé et reconnaît l'urgence de créer une base légale.

ats/kkub