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Le National décide d'augmenter la TVA pour le financement du rail

Trains [Gaetan Bally]
Le Conseil national est entré tacitement en matière sur le projet de développement du rail, après le renoncement de l'UDC à sa proposition de renvoi. - [Gaetan Bally]
Le Conseil national a décidé mercredi d'entrer en matière sur le projet de développement du rail. Il lui alloue 6,4 milliards, en relevant la TVA entre 2018 et 2030.

A l'instar du Conseil des Etats, le National a décidé mercredi de relever la TVA d'un pour mille de 2018 à fin 2030 pour financer le grand projet de développement de l'infrastructure ferroviaire, devisé à 6,4 milliards de francs. Cette mesure devrait rapporter quelque 300 millions par an.

Une minorité bourgeoise, emmenée par Gabi Huber (PLR/UR), a proposé en vain de refuser cette hausse et de faire payer davantage aux cantons. Elle a été battue par 125 voix contre 65. Les Vert'libéraux ont eux échoué dans leur volonté de limiter cette augmentation à la période 2018-2020.

Contre-projet au texte de l'ATE

Toutes les propositions visant à instaurer d'autres sources de financement ont fait chou blanc.

Le plan de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), avec son nouveau fonds, doit servir de contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics". Le texte de l'Association transports et environnement (ATE) vise à affecter les recettes de l'impôt sur les huiles minérales à parts égales à la route et au rail.

ats/pym/kkub

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Rail et routes ne seront pas liés

L'UDC a renoncé mardi à sa proposition de renvoi. Le parti voulait retourner le projet au Conseil fédéral en le chargeant de soumettre au Parlement, parallèlement au fonds ferroviaire, un fonds consacré aux transports routiers.

L'idée est restée lettre morte, devant la volonté de la majorité des groupes de ne pas lier les deux dossier, rail et routes.

Grogne autour de la ligne Bâle-Genève

Après le Jura, Bâle-Ville proteste à son tour, par une résolution de son législatif, contre la suppression de la liaison ferroviaire directe entre Bâle et Genève via Delémont dès fin 2015, en raison des travaux prévus dans le noeud ferroviaire de Lausanne.

Fin avril, le Parlement jurassien avait lui aussi approuvé une résolution de ce type. Suite à la réaction jurassienne, elle s'est déclarée prête à analyser toutes les variantes pour améliorer la desserte des gares concernées.

Investissements en Suisse romande

En Suisse romande, un partie des 6,4 milliards alloués au rail bénéficiera par exemple au prolongements de quais. Ceux-ci devront accueillir les trains à capacité augmentée, plus long et à deux étages, entre Genève et Lausanne.

Une autre partie de la manne sera dédiée à la réduction du temps de parcours entre Lausanne et Berne et à l'amélioration du noeud ferroviaire à Yverdon, ainsi que sur le tronçon de Gléresse, au pied du Jura.