Un produit industriel devra être suisse à 60% pour être protégé
Pour qu'un produit industriel soit protégé par le label "suisse", au moins 60% de son coût de revient devra avoir été réalisé en Suisse, selon le Conseil des Etats.
Par 22 voix contre 21, le Conseil des Etats a décidé jeudi qu'un produit industriel devra justifier d'un taux de "suissitude" minimal de 60% pour être considéré comme suisse. Ce seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage, ceux de recherche et de développement et ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche.
Pour les produits naturels (plantes, eau, viande), un taux de 100% de "suissitude" sera nécessaire, tout comme pour le lait et les produits laitiers.
Exceptions
Concernant les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera requis. Des exceptions sont prévues pour les produits non disponibles en Suisse, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel.
Ce projet "Swissness" devrait entrer en vigueur en même temps que celui sur la protection des armoiries qui permettra à Victorinox ou au TCS de continuer d'afficher l'écusson suisse sur leurs produits.
ats/pym
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