Le Conseil national adopte de nouvelles mesures contre les pédophiles
Le Conseil national veut combler les lacunes de l’initiative "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants". Il a adopté mardi plusieurs dispositions supplémentaires.
La Chambre du peuple a voté mardi à l’unanimité plusieurs dispositions qui ne figurent pas dans l''initiative de la Marche Blanche "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants". Les personnes condamnées pourront être soumises notamment à des mesures d'éloignement.
Contraintes supplémentaires
Interdiction de périmètre, interdiction de contact avec les victimes ou encore extrait de casier judiciaire exigible à l'embauche: ce sont des mesures supplémentaires que le Conseil fédéral voulait inclure dans son contre-projet à l'initiative de la Marche Blanche, jugée lacunaire par de nombreux conseillers nationaux.
Il sera aussi possible d'écarter les pédophiles des métiers au contact des enfants pour des actes commis hors du cadre professionnel, dans des associations ou dans le cadre familial.
Ces mesures entreront en vigueur quelle que soit l'issue de l'initiative devant le peuple. On se dirige désormais vers une votation qui opposera le texte de la Marche blanche à un contre-projet indirect (lire ci-dessous).
Thibaut Schaller/oang
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Revirement face à l'initiative
Le Conseil national veut finalement proposer une alternative à l’initiative de la Marche Blanche. Il a décidé lundi soir de charger sa commission d’élaborer un contre-projet indirect plus nuancé que l’initiative.
La Chambre du peuple a donc changé d’avis, après avoir refusé un contre-projet direct et apporté son soutien à l'initiative en mars dernier. Il opte cependant, cette fois, pour une contre-proposition indirecte plus dure que la précédente.
La nouvelle mouture, que la commission doit encore élaborer, reprend les principes de l’initiative à cette différence: l’interdiction à vie de travailler avec des enfants ne sera pas automatique, mais décidée par un juge.