Le compte suisse de la famille de Bachar al-Assad restera gelé

Les proches du président syrien Bachar al-Assad et de son épouse Asma sont frappés de mesures de gel des avoirs dans une trentaine d'Etats. [EPA/SANA]
Les proches du président syrien Bachar al-Assad et de son épouse Asma sont frappés de mesures de gel des avoirs dans une trentaine d'Etats. - [EPA/SANA]
Les avoirs d'un oncle et d'un cousin de Bachar al-Assad resteront frappés par une mesure de gel. Le Tribunal fédéral a confirmé mardi une décision interdisant également l'entrée en Suisse aux deux proches du président syrien.

Le Tribunal fédéral confirme l'interdiction d'entrée en Suisse et le gel des avoirs d'un oncle et d'un cousin de Bachar al-Assad.  En 2011, le Conseil fédéral les avait inscrits dans l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie.

Les deux hommes avaient été déboutés en juin 2012 par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Celui-ci avait établi qu'Hafez Makhlouf, cousin du président syrien, occupait un rôle actif dans la répression violente des opposants au régime.

Dix millions virés à son épouse

Oncle de Bachar al-Assad, Mohamad Makhlouf avait tenté de retirer 10 millions de dollars de son compte auprès de la banque HSBC à Genève et de faire virer cette somme au projet de son épouse, peu avant son inscription sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs.

Le TAF avait émis des "doutes sérieux" que le recourant n'ait jamais financé le régime par le biais de ce compte. Les arguments de ce dernier n'ont pas été retenus par le Tribunal fédéral.

ats/kkub

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