Le National retoque le programme d'économies du Conseil fédéral

Par 105 voix contre 72, le National a rejeté le programme d'économies proposé par le Conseil fédéral qui porte en tout sur plus de 700 millions par an dès 2014. La gauche et la droite dure ont fait bloc (à voir ci-dessus, le détail du vote du Conseil national).

La majorité n'a toutefois pas contesté la nécessité d'opérer des coupes. Elle a repoussé une proposition de non-entrée en matière issue des rangs de la gauche.

La proposition de renvoi charge le Conseil fédéral de présenter un projet à deux scénarios. Dans le premier, privilégié par la droite dure, il faudra prévoir une réduction considérable des dépenses. Leur croissance jusqu'en 2016 devra être limitée à la croissance économique effective.

Dans le second scénario, qui a les faveurs de la gauche, le Conseil fédéral devrait explorer les possibilités de recettes. Il est prié d'indiquer quelles mesures pourraient être prises ou quelles réductions fiscales pourrait être abandonnées pour pouvoir respecter les exigences du frein à l'endettement.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

ats/pym