![Environ 60% des demandes d'asile seront traitées en 140 jours au lieu de 700 jours en moyenne. [Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/4jdo1w-26020292.image?w=1280&h=720 "Environ 60% des demandes d'asile seront traitées en 140 jours au lieu de 700 jours en moyenne. [Laurent Gillieron]")
La grande restructuration de l'asile mise en consultation
Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet visant à accélérer les procédures d'asile.
La grande réforme de l'asile voulue par Simonetta Sommaruga est prête. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 7 octobre son projet qui vise à accélérer nettement les procédures d'asile sans remettre en compte leur équité.
>> Lire : La révision de la loi sur l'asile plébiscitée à près de 80%
S'inspirant des Pays-Bas, la socialiste a prévu de renforcer massivement la capacité des centres fédéraux afin d'y centraliser les procédures et de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des 700 que prennent aujourd'hui en moyenne les cas complexes.
Seront notamment concernées les dossiers pour lesquels les faits sont clairs et ne nécessitent pas d'autres investigations ainsi que les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat ayant signé l'accord de Dublin.
ats/jgal
Publié Modifié
Hébergements à trouver
Le renforcement des capacités d'hébergement dans les centres fédéraux s'annonce comme le plus gros défi de la réforme.
La Confédération dispose actuellement de 1400 places dans ses cinq centres d'enregistrement et de procédure et de 600 places dans des structures d'hébergement temporaires. Or l'objectif de Simonetta Sommaruga est de 5000 places environ.
Pour accélérer les choses, le projet prévoit de remplacer la très longue procédure d'octroi de permis de construire par une nouvelle procédure d'approbation des plans relevant du droit fédéral.
Les cas complexes pour les cantons
Les cas plus complexes continueront d'être attribués aux cantons. Les procédures devraient dans ce cas pouvoir être bouclées définitivement en un an, exécution de renvoie incluse le cas échéant.
A titre de "mesure d'accompagnement" à l'accélération des procédures, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridiques gratuits.
A chaque étape de la procédure, ils devraient pouvoir bénéficier de conseils en vue du retour et opter pour un départ volontaire avec une aide au retour. Les cantons resteront chargés de l'exécution des renvois.