![La succursale new-yorkaise d'UBS. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/emgwi6-27867704.image?w=1280&h=720 "La succursale new-yorkaise d'UBS. [Martin Ruetschi]")
Les Etats-Unis disposeraient d'une liste de cinq banques suisses à poursuivre
Les autorités américaines seraient prêtes à poursuivre cinq banques suisses si le parlement rejetait la Lex USA. De son côté, la Fédération suisse des avocats (FSA) demande des garanties sur ce texte censé régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis.
Les Etats-Unis pourraient mettre en examen cinq banques suisses si la Lex USA ne devait pas passer la rampe de la chambre basse.
Les autorités américaines disposeraient ainsi d'une "liste noire" de banques suisses, selon une source anonyme citée par le Schweiz am Sonntag. "Cinq mises en examen ont été préparées et ont juste besoin d'être activées", a précisé la source.
Mercredi, Eveline Widmer-Schlumpf est parvenue à convaincre le Conseil des Etats de voter en faveur de cette loi qui doit permettre de mettre en oeuvre un accord visant à régler le litige sur les avoirs non-déclarés des clients américains dans les coffres des banques suisses. Ce texte doit encore passer la semaine prochaine devant le National, une commission a cependant recommander de la rejeter. (Lire: La commission du Conseil national rejette la "lex USA")
Le secret autour de l'accord a soulevé de vives critiques dans le monde politique et a attisé les spéculations dans la presse sur les possibles impacts de son adoption.
agences/mre
Publié
Réticences de la Fédération suisse des avocats
La Fédération suisse des avocats (FSA) demande que l'accord avec les Etats-Unis fasse la distinction entre les avocats qui ont exercé leur profession au sens traditionnels de ceux qui ont conduit des activités d'intermédiaire financier pour les banques.
Le problème se pose en termes juridiques, explique le président de la FSA Pierre-Dominique Schupp dans une interview accordée au "Matin Dimanche".
Pour Pierre-Dominique Schupp, la loi ne peut pas entrer en vigueur telle qu'elle a été présentée.
Selon lui, le secrétaire d'Etat Michael Ambühl a assuré à la FSA que les avocats qui ont exercé une activité traditionnelle ne seraient pas touchés. Cela doit être "posé de façon claire" dans cette loi, ajoute le président de la FSA, qui demande aussi qu'une voie de recours soit introduite pour les personnes dont les données pourraient être transmises aux Etats-Unis.