Je suis insatisfait de mes conditions de travail. Que faire?
Il est recommandé de commencer par s'adresser à son employeur. S'il est prouvé que le contenu du contrat déroge aux règles en vigueur (Loi sur le travail et Code des obligations art.319 et ) ou à la CCT concernée par la branche ou l'entreprise, l'étudiant peut faire valoir ses droits devant les tribunaux. Pour ce faire, le plus simple est de passer par un syndicat (ce qui oblige à se syndiquer).
Mon salaire est-il réglementaire?
L'étudiant ne peut a priori pas bénéficier d'un salaire minimum tout simplement parce que celui-ci n'existe pas au niveau fédéral. Néanmoins, si la branche ou l'entreprise est soumise à une CCT, un salaire minimum devrait exister.
Je m'estime pas assez payé par rapport aux responsabilités que j'endosse. Que faire?
Faire appel à un syndicat. Autre option: demander un contrôle par l'inspection du travail (autorité cantonale) ou par une convention tripartite (réunissant syndicat-employeur-Etat). Le problème: c'est toute l'entreprise qui sera contrôlée, ce qui peut prendre du temps...
Je suis dans la restauration et je fais des journées de 14-15h. Est-ce légal?
Une journée de travail peut durer jusqu'à 12h, mais sous certaines conditions (travail en continu, le week-end, etc). La CCT de la restauration limite le travail à 45h hebdomadaires (mais les heures supplémentaires sont possibles si elles sont compensées financièrement ou par du temps libre).
Je fais du nettoyage. Je commence à 6h et je finis à 23h, avec une pause entre 9h et 20h...
Le repos quotidien doit durer au moins 11h consécutives. Une exception de 8h est possible une fois par semaine. En outre, le travail du jour (6h-20h) et du soir (20h-23h) doit être compris dans un espace de 14h (ou 17h en cas d'accord).
Mon collègue masculin gagne plus que moi qui suis une femme...
Ce domaine est protégé par la Loi sur l'égalité. Mais il faut documenter sa contestation (l'âge, la formation, le cahier des charges, etc. comptent aussi).
Mon collègue qui est employé directement par l'entreprise gagne 8 francs de l'heure de plus que moi, qui passe par une agence...
La marge que s'octroient les entreprises d'emplois temporaires n'est pas gérée par le droit du travail.
N'ayant plus besoin de moi, mon employeur m'a donné mon congé pour le jour suivant...
Si l'étudiant est au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée, celui-ci peut être résilié à tout moment (et non pour la fin d'un mois), mais moyennant un délai de congé de sept jours.
Caroline Briner
Quelques secteurs pour un job d'été
° la restauration
° le nettoyage
° le commerce de détail
° le service de voirie
° les jardins publics
° les exploitations agricoles
° les services de gériatrie
° le service comptable des entreprises