Le Conseil national rejette l'entrée en matière sur la "lex USA"
La "lex USA" a été bloquée mardi au Conseil national, qui a refusé d'entrer en matière au terme de 3 heures de débat.
Le Conseil national a refusé mardi d'entrer en matière sur la "lex USA" au terme de presque trois heures de débat par 126 voix contre 67 et 2 absentions.
L'objet retourne au Conseil des Etats, qui avait accepté la semaine passée la loi urgente devant régler le différend fiscal avec les Etats-Unis.
Si la Chambre des cantons maintient sa position mercredi, celle du peuple devra à nouveau se prononcer l'après-midi même. Si les conseillers nationaux confirment leur refus, la loi sera alors condamnée.
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"Risque d'incendie"
Partisan d'un rejet, comme le PLR et le PS, Christoph Blocher (UDC/ZH) a prévenu: "en votant oui, on crée un précédent, on ne pourra pas refuser ce type de loi à nos voisins". Dans le camp du oui (PDC, Verts, PBD et Vert'Libéraux), Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) se voulait pragmatique: "nous sommes exaspérés de jouer les dépanneurs, mais il faut agir pour permettre aux banques de se mettre en règle".
Prenant la parole au terme des presque 2 heures de débat, Eveline Widmer-Schlumpf a résumé la situation: "si on ne fait rien, il y aura risque que d'autres banques soient visées, risque que l'incendie se propage". La cheffe du Département fédéral des finances a ensuite dû répondre aux questions d'une dizaines de parlementaires.
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Les enjeux de la loi
La loi urgente doit permettre aux banques ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.
Elles pourront communiquer des informations sur leur personnel et des tiers impliqués dans leurs activités outre-Atlantique, mais devront garantir une meilleure protection à leurs employés.
Cette coopération devrait permettre aux banques d'échapper aux poursuites américaines. Mais pour ce faire, chaque établissement devra souscrire à un programme proposé par Washington. Le manque d'informations sur ce sujet est l'une des principales raisons de l'opposition au texte.