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Berne veut une norme mondiale pour l'échange automatique d'informations
La Suisse et l'Union européenne campent sur leurs positions dans le dossier sur la fiscalité de l'épargne. Berne propose de discuter de l'échange de données fiscales au sein de l'OCDE, misant plutôt sur des standards internationaux que sur un cadre bilatéral avec Bruxelles.
La Suisse souhaite une "norme mondiale" en matière d'échange automatique d'informations, négociée au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon un communiqué publié lundi à l'issue d'une visite du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
La question de l'échange automatique d'informations dans les relations fiscales entre la Suisse et les pays membres de l'UE a certes été abordée, mais aucune concession n'a été annoncée par Eveline Widmer-Schlumpf. Elle a surtout informé le "Monsieur Fiscalité" de l'UE que son département allait demander un mandat de négociations au Conseil fédéral.
La "Suisse a réaffirmé la nécessite d'une norme mondiale", pour régler ce dossier, "et l'OCDE, qui bénéficie d'une assise solide est la plus à même d'élaborer cette norme", a indiqué la cheffe du Département fédéral des finances.
afp/pym
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