L'initiative de l'UDC "pour les familles" rejetée par le Conseil des Etats
Déjà repoussée par le Conseil national, l'initiative populaire de l'UDC dite "pour les familles" a également été refusée par le Conseil des Etats. Aucun contre-projet ne sera proposé.
Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants ne devraient pas bénéficier de déductions fiscales supplémentaires. Après le National, le Conseil des Etats a recommandé jeudi par 26 voix contre 17 de refuser l'initiative populaire de l'UDC dite "pour les familles".
Les sénateurs ont également rejeté l'idée d'élaborer un contre-projet.
Le texte exige une déduction pour la garde des enfants à la maison "au moins aussi élevée" que celle accordée aux familles qui ont opté pour une crèche ou une autre structure extérieure.
Des pertes fiscales importantes
Pour les opposants, cette initiative générerait des pertes fiscales qui pourraient atteindre 390 millions de francs pour la Confédération et un milliard pour les cantons.
Au Conseil national, le rejet de l'initiative avait été décidé par 109 voix contre 74. Le soutien d'une nette majorité du PDC et de quelques PLR n'avait pas été suffisant pour sauver le texte de l'UDC. La Chambre du peuple avait déjà renoncé à lui opposer un contre-projet indirect.
ats/pb
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Les sénatrices de gauche fâchées
"Si on rétribue les parents pour s'occuper de proches malades ou handicapés, pourquoi pas pour s'occuper des enfants?", s'est interrogé Peter Föhn (UDC/SZ). Estimant également que "la famille traditionnelle a été dévalorisée ces dernières années", il a réclamé en vain "plus de justice".
Ces propos ont fait bondir les sénatrices. La socialiste bâloise Anita Fetz a dénoncé "un combat idéologique pour que les femmes retournent au foyer". Sa collègue Géraldine Savary (PS/VD) a relevé que si le rêve des femmes, "c'est pouvoir concilier famille et travail, ce n'est pas une telle initiative qui va permettre d'y arriver".