Eveline Widmer-Schlumpf va plancher sur le conflit fiscal avec les Etats-Unis

Le Conseil fédéral présentera mercredi prochain ou le suivant sa solution pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Le gouvernement a chargé Eveline Widmer-Schlumpf, de conserve avec les départements de justice et des affaires étrangères, de trouver une solution. Celle-ci devra se baser sur le droit suisse ordinaire. Un recours au droit d'exception est exclu.

Le veto des Chambres fédérales à la loi urgente force le Conseil fédéral à trouver une alternative. Le Parlement l'a d'ailleurs appelé à prendre toutes les mesures, dans le cadre du droit en vigueur, pour permettre aux banques de coopérer avec la justice américaine.

Le "plan B" pourrait passer par une ordonnance permettant aux instituts financiers de livrer les données aux Etats-Unis. Le gouvernement pourrait aussi recourir à des autorisations individuelles.

Autre problématique à régler: la protection du personnel bancaire en vue des procédures judiciaires. La défunte "lex USA" obligeait les banques à mieux protéger leurs employés.

ats/pym