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La Suisse va recourir contre une décision des juges de Strasbourg

La Suisse va s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme. [Olivier Morin]
Trafiquant condamné, la Suisse va recourir à Strasbourg / Audio de l'info / 1 min. / le 26 juin 2013
Berne va recourir contre un verdict de la Cour européenne des droits de l'homme concernant un ressortissant nigérian. L'homme avait été condamné à l'expulsion pour trafic de drogue.

La Suisse n'accepte pas le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 avril dernier, concernant un Nigérian condamné pour trafic de drogue. Les juges de Strasbourg avaient désavoué les autorités helvétiques, qui avaient renvoyé ce  père de famille nigérian condamné pour trafic de drogue. Berne va contester ce verdict devant la Grande Chambre de l'institution européenne.

Le lien familial doit primer

Les juges de Strasbourg avaient estimé que la décision de renvoyer le Nigérian violait son droit à la vie familiale. "La seule possibilité de maintenir un contact entre le père et ses filles est de l'autoriser à séjourner en Suisse", avaient considéré  les magistrats européens, qui soulignaient que ce droit doit primer sur des antécédents criminels ou une dépendance à l'aide sociale.

Mais cette interprétation est contestée par l'Office fédéral de la justice. En accord avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, il demande donc à la Cour européenne des droits de l'homme de réexaminer l'affaire.

Stéphane Deleury/oang

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Contexte particulier en Suisse

Cet arrêt européen avait soulevé une vague de critiques en Suisse. Même le Président de la confédération Ueli Maurer avait dit toute son incompréhension dans la presse.

L'affaire intervient dans un contexte difficile, lié à la mise en oeuvre des deux initiatives UDC sur le renvoi des criminels étrangers. Le Conseil fédéral n'a d'ailleurs toujours pas présenté de loi d'application.