Les conditions d'application définitives de l'initiative Weber limitant les résidences secondaires se précisent. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 20 octobre deux variantes de loi plus ou moins restrictives.
La première facilite les changements d'affectation. Les logements pourront être reconvertis pratiquement sans restriction et même être légèrement agrandis. Mais les cantons auront l'obligation de prévenir les abus.
"Lits chauds" autorisés
Selon la deuxième variante, les résidences régies par l'ancien droit ne pourront en principe être modifiées que dans le cadre de la surface utile principale existante. Les changements d'affectation ne sont autorisés que lorsqu'ils sont motivés par des raisons particulières comme un décès ou un changement d'état civil.
Le projet de loi autorise la construction de résidences secondaires affectées à l’hébergement touristique, communément appelées "lits chauds".
Les personnes établies dans la commune peuvent aussi prévoir dans leur future résidence principale un logement affecté à l’hébergement touristique.
ats/pym
Les initiants mécontents
Le Conseil fédéral s'est "agenouillé" devant le lobby de la construction et de l'immobilier, regrette Vera Weber, fille de Franz Weber. Il n'a pas respecté la volonté du peuple.
Le projet de loi est trop évasif, pas assez abouti et "édenté". Le noyau de l'article constitutionnel qui fixe à 20% la limite des résidences secondaires est clairement ignoré.
La majorité du peuple suisse a adopté l'initiative sur les résidences secondaires. Vera Weber a le sentiment que le Conseil fédéral et les parlementaires bourgeois ne s'en sont pas souciés.
Le projet présente une "bonne approche"
Les répercussions négatives de la "lex Weber" pourront être atténuées par des mesures d'accompagnement, estiment les directeurs cantonaux de l'économie. Le projet de loi du Conseil fédéral présente toutefois "de bonnes approches en la matière". Le principe de la "création et du maintien des emplois dans les régions économiquement faibles" devra être ancré dans la loi, écrit la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique.
Satisfaction valaisanne
Pour le conseiller d'Etat valaisan Jean-Michel Cina, les propositions du Conseil fédéral concernant la "lex Weber" vont dans la bonne direction. Elles sont conformes aux positions défendues depuis le début du processus par les cantons alpins.
La première variante de loi, qui facilite les changements d'affectation, a les faveurs de Jean-Michel Cina. Car "c'est celle qui garantit le mieux le bâti existant et la propriété".
Le chef du département valaisan de l'économie, de l'énergie et du territoire salue également l'autorisation de construire des résidences secondaires affectées à l'hébergement touristique, communément appelées "lits chauds". Un élément "qui favorise le développement touristique".